Faire constater le décès
La première étape consiste à faire constater le décès dans les 24 heures. S’il a lieu dans un hôpital ou un EPHAD, le médecin établit un certificat de constatation de décès. S’il a lieu au domicile ou ailleurs, c’est aux proches de contacter un médecin pour l’obtenir.
Dans ce même laps de temps, une personne de l’entourage doit se rendre à la mairie du lieu du décès pour déclarer celui-ci et obtenir un acte de décès officiel. Cet acte sera nécessaire pour les procédures administratives et juridiques à venir.
Bon à savoir
Pour déclarer un décès, munissez-vous :
• du certificat de décès,
• d’une pièce d’identité personnelle,
• du livret de famille,
• ou de toute autre pièce d’identité du défunt.
Il est également possible de mandater une entreprise de pompes funèbres pour réaliser cette démarche.
Organiser les obsèques
Une fois les formalités de déclaration de décès faites et les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps abordées le cas échéant, il faut alors contacter l’entreprise de pompes funèbres pour leur confier l’organisation des obsèques. Selon les volontés du défunt, si elles sont connues, les décisions doivent être prises en accord avec les membres de la famille (convoi, mise en bière, transport, cérémonie, inhumation ou crémation). Attention, il arrive fréquemment que ces dispositions aient été inscrites sur un testament : si le contact avec le notaire est pris trop tardivement, elles pourraient ne pas être connues au moment de leur organisation.
En cas de désaccord entre les proches du défunt sur les funérailles, il faudra saisir le tribunal d’instance.
Atte…
