La loi de finances pour l’année 2024 prévoit des mesures fiscales ayant pour but de réduire le déficit public tout en favorisant la croissance. Parmi elles, on retient notamment
- l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation
- le prolongement du prêt à taux zéro
- ou encore la nouvelle réglementation des meublés de tourisme de type Airbnb.
Le barème de l’impôt sur le revenu indexé sur l’inflation
👉 Afin de prendre en compte les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages et préserver leur pouvoir d’achat, la loi de finances prévoit la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 4,8%. Comme chaque année, les tranches de revenus du barème de l’IR sont indexées sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation de 2023 par rapport à 2022.
Pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024, les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source seront également ajustées en fonction de l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu.
Un taux de prélèvement à la source individualisé par défaut pour les couples mariés et pacsés
👉 Pour tenir compte des écarts de revenus entre conjoints, le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera désormais individualisé par défaut, pour les couples mariés ou pacsés, à compter du 1er septembre 2025.
Jusqu’alors, l’impôt était prélevé à la source sur les revenus de chaque membre du couple. Par défaut, l’administration fiscale calculait un taux de prélèvement par foyer fiscal, qui tient compte de l’ensemble des revenus et charges, qu’elle applique pareillement à chacun des conjoints, indistinctement de leurs revenus propres.
Bien sûr, il sera toujours possible d’opter pour un taux unique pour l’ensemble des revenus du foyer.
Le Prêt à taux zéro prolongé et étendu
👉 Le Prêt à taux zéro (PTZ) qui permet de soutenir la première accession à la propriété des ménages dont les revenus sont modestes, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027.
Alors qu’il devait prendre fin en 2023, le dispositif de prêt est recentré sur les achats d’appartements neufs en zone tendue. Il…
