Transmettre son entreprise : mode d’emploi

Comme pour un être vivant, votre entreprise traverse différentes étapes tout au long de sa vie. Elle naît, grandit, arrive à maturité et décline. Pour ne pas la voir disparaître, il est donc essentiel de préparer sa transmission plusieurs années à l’avance. Jean-François Jouan, vice-président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous explique cette étape clé qui ne s’improvise pas.

Organiser et diagnostiquer son entreprise

En France, le sujet de la cession de l’entreprise est très peu évoqué, voire parfois tabou pour les entrepreneurs. Pourtant, un départ se prépare et s’anticipe. Il permet d’organiser la transmission des compétences et des savoirs, et parfois, de trouver un ou plusieurs repreneurs dans son entourage proche.

À partir du moment où vous envisagez de céder votre entreprise, vous devez recenser les questions à régler en lien avec votre patrimoine – et son éventuelle transmission -, le changement d’associés et de direction, la préparation de l’entreprise, et encore bien d’autres aspects.

Pour ce faire, vous aurez besoin de vous entourer de spécialistes ayant des compétences dans différents domaines – financier, administratif, juridique, social, fiscal – qui vous proposeront des solutions adaptées à votre situation et vos attentes.

Vous devrez par ailleurs établir divers diagnostics (activité, humain, moyens financiers, juridiques et qualité, sécurité, environnement) qui vous permettront d’identifier vos forces et vos faiblesses.

Choisir le mode de cession

La cession d’une entreprise peut prendre différentes formes allant de la cession du fonds de commerce à une cession de tous les titres de la société, parts sociales ou actions, en passant par la cession d’une branche d’activité. Les possibilités de montage juridique sont multiples et permettent de préparer une transmission adaptée à votre situation.

Vous pouvez par exemple choisir de transmettre votre entreprise à titre gratuit dans le cadre d’une donation ou bien à titre onéreux dans le cadre d’une vente. Vous pouvez aussi opter pour la location-gérance.

La cession peut être en pleine propriété ou bien en démembrement de propriété, c’est-à-dire qu’il sera effectué une distinction entre la nue-propriété et l’usufruit.

Vous devrez enfin décider à qui vous souhaitez céder votre affaire : votre famille, vos salariés ou un repreneur externe ? Selon les options choisies, les conséquences juridiques, fiscales et financières seront différentes, que ce soit pour vous ou le repreneur.