RENNES METROPOLE

Droit de Préemption Urbain

Par délibération n° C 2025-183 du 18 décembre 2025, le Conseil Métropolitain de RENNES METROPOLE a décidé de modifier le périmètre de droit de préemption urbain simple sur la commune de Saint Armel et de modifier le droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Rennes

L'affichage de cette délibération a été réalisé dans chacune des communes concernées.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral, il sera procédé, à la demande du syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust, à l'ouverture d'une enquête publique du lundi 26 janvier 2026 (10h00) au vendredi 27 février 2026 (12h00), préalable à la demande d'intérêt général et à la déclaration « loi sur l'eau», dans le cadre du projet de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Combs.
Le dossier de déclaration d'intérêt général et de déclaration « loi sur l'eau » sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête :
- au siège de l'enquête, à la mairie de Val d'Anast, 11 Rue de Lohéac, 35330 Val d'Anast, le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et le lundi, mardi, mercredi et jeudi après-midi de 13h45 à 17h15.
- à la mairie de La Chapelle-Bouëxic, 37 Rue de la Mairie, 35330 La Chapelle-Bouëxic, du lundi au jeudi, de 8h45 à 12h15;
- sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau;
- sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d'Ille-et­ Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 25 35).
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
- au siège de l'enquête, à la mairie de Val d'Anast, 11 Rue de Lohéac, 35330 Val d'Anast, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice;
- à la mairie de La Chapelle-Bouëxic, 37 Rue de la Mairie, 35330 La Chapelle-Bouëxic, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice;
- par courrier, à l'attention de la commissaire enquêtrice adressé à la mairie de Val d'Anast;
- par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enguetes-publigues@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé susmentionné. Les observations sur le registre d'enquête seront consultables dans les mairies de Val d'Anast et La Chapelle-Bouëxic.
La commissaire-enquêtrice, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public :
- à la mairie de La Chapelle-Bouëxic, le lundi 26 janvier 2026 de 10h00 à 12h00;
- à la salle Jean Marsollier, 13 rue du Rotz, 35330 Val d'Anast, le mercredi 11 février 2026 de
14h00 à 16h00;
- à la salle Jean Marsollier, 13 rue du Rotz, 35330 Val d'Anast, le vendredi 27 février 2026 de
10h00 à 12h00.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Val d'Anast, siège de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'intérêt général et une déclaration « loi sur l'eau » et sera formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.
Fait à Rennes, le 07/01/2026
Pour le préfet et par délégation

PIERRE LARREY

COMMUNE DE

BAIN DE BRETAGNE

Mise à Enquête Publique - Déclassement et aliénation d'une partie d'un chemin rural

Par arrêté municipal en date du 10 décembre 2025,

Madame le Maire de la commune de Bain de Bretagne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le dossier suivant :

- Déclassement et aliénation d'une partie de la parcelle XC55 intégrée au Chemin Rural n°139 située au lieu-dit " la Calvannais " (30 m²) dans le cadre d'un échange foncier, suite à une demande d'acquisition du riverain,

A cet effet, Monsieur Guy APPERE, fonctionnaire du ministère de la Défense en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Bain de Bretagne pendant 19 jours pleins et consécutifs, à savoir du vendredi 16 janvier à 10 h00 au mardi 3 février 2026 inclus, à 15h00, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Bain de Bretagne.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie le vendredi 16 janvier de 10h00 à 11h00, et le mardi 3 février de 14h00 à 15h00.

Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis au Maire dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune d'ORGERES

35230 ORGERES

Procédure de passation :

Procédure adaptée conformément aux art. L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Objet :

La présente consultation concerne les travaux de restauration et de restitution de la station télégraphique.

Date limite de réception des offres : Vendredi 16 janvier à 12 heures.

Critères de sélection des candidats : voir règlement de consultation.

Dossier à retirer sur :

Plateforme Mégalis : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Date d'envoi à la publication : 18/12/2025

1er  AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Orgères

Demande de déclaration préalable pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de déclaration préalable déposée par la Société MANIA 07 pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Orgères, sera ouverte du jeudi 15 janvier 2026 à 9h00 au mardi 17 février 2026 à 17h00 inclus.

Le Préfet d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de déclaration préalable et délivrer un arrêté de déclaration préalable assorti de prescriptions ou un refus.

Monsieur Bernard PRAT, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier et sur support informatique à la mairie  de Orgères située 5, rue de la Mairie 35230 Orgères, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), soit les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h, les samedis des semaines paires de 9h à 11h45. Et sur le site internet de la préfecture :https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/
Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à l'attention du commissaire-enquêteur en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Orgères, soit par courrier à la mairie de Orgères - 5, rue de la Mairie 35230 Orgères,

soit par courriel à la préfecture d'Ille-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/
Publications-legales/Enquetes-publiques

Les observations doivent être exprimées entre le jeudi 15 janvier 2026 à 9h00 et le mardi 17 février 2026 à 17h00 pour être recevables.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Orgères située 5, rue de la Mairie 35230 Orgères, aux dates suivantes :

- Jeudi 15 janvier 2026 de 9h00 à 12h00,

- Vendredi 30 janvier 2026 de 14h00 à 16h00,

- Mardi 17 février 2026 de 14h00 à 17h00,

Des informations peuvent être demandées auprès de la Société MANIA 07, 801 Avenue Champs Blancs - Flexo Bâtiment C - 35510 CESSON SÉVIGNÉ, et précisément auprès du chef de projet de développement solaire, Mme Margot POTIER - 
e-mail :  m.potier@langa-international.com  - téléphone : 06 77 59 13 95 .

Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Orgères et sur le site internet de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l'enquête.

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur par intérim de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté

Hugues JARDIN

Avis d'enquête publique - aliénation d'un chemin

Par arrêté municipal en date du 16/12/25, le maire de la commune de SAINT-MEDARD-SUR-ILLE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement d'un chemin au lieu-dit de « Bellevue ».
Madame Ballet a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 16/12/225. L'enquête publique se déroulera à la mairie de SAINT-MEDARD-SUR-ILLE du 16/01/2026 au 31/01/2026 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et le samedi de 10h00 à12h00. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de SAINT-MEDARD-SUR-ILLE, le 16 janvier 2026 de 10h00 à 11h00, et le 31 janvier 2026 de 11h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante 2 rue de la mairie 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE ou par mail à l'adresse suivante : mairie@smdsi.fr.