Préfet d'Ille-et-Vilaine
Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
PREMIER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté, le préfet informe les habitants de Sens de-Bretagne, Andouillé-Neuville, Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Dingé, Feins, Gahard, Lanrigan, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Noyalsous-Bazouges, Rimou, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Rémy-du-Plain et Vieux-Vy-sur-Couesnon qu'une enquête publique est ouverte du lundi 8 décembre 2025 (15h) au vendredi 16 janvier 2026 (17h) sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SENS DE BRETAGNE EOLIEN ENERGIE en vue de créer et d'exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur la commune de Sens-de-Bretagne.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, l'étude de dangers, leurs résumés non techniques et l'avis de l'autorité environnementale, sera consultable gratuitement :
- en mairie de Sens-de-Bretagne (version papier) aux heures suivantes :
- le lundi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h,
- le mardi et le jeudi (hors jours fériés) : de 8h30 à 12h,
- le vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h,
- le 1er et 3ème samedi du mois : de 9h à 12h,
- sur le site internet de la préfecture d'Ille-etVilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Un poste informatique est mis à disposition du public :
- dans le hall de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, 81 boulevard d'Armorique - 35000 RENNES, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h15, sur rendez-vous, au 02.21.86.25.35, afin de permettre la consultation électronique du dossier.
Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société SENS DE BRETAGNE EOLIEN ENERGIE, 84 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :
• à la mairie de Sens-de-Bretagne :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet,
- par courrier à l'attention de la commissaire enquêtrice.
• par voie électronique à l'adresse suivante : preficpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (seront précisés en objet du courriel : «Enquête publique - SENS DE BRETAGNE EOLIEN ENERGIE»).
Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Madame Pascale LE FLOCH-VANNIER, cadre territoriale en retraite, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, reçoit le public à la mairie de Sens-de-Bretagne :
- le lundi 8 décembre 2025 de 15h à 18h ;
- le samedi 20 décembre 2025 de 9h à 12h ;
- le vendredi 9 janvier 2026 de 10h à 12h et de 14h à 17h ;
- le vendredi 16 janvier 2026 de 14h à 17h.
Les observations et propositions reçues par voie électronique sont publiées sur le site internet de la préfecture à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale d'exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.
