Depuis, le tissu économique breton s’est largement développé autour du secteur spatial (PME, Startups); la Bretagne étant devenue un véritable acteur européen en ce domaine.
Ainsi, ce secteur d’activités mobilise de plus en plus les juristes et avocats bretons relativement à des thématiques telles que les contrats conclus par les entreprises de ce domaine, la protection et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle, leur financement (e.g. levée de fonds), l’étude de la réglementation spécifique, etc.
1960’s : Alors que les scientifiques cherchent à envoyer un homme sur la Lune, les juristes tentent de poser un cadre légal aux activités d’exploration et d’utilisation de l’espace
La conquête juridique de l’espace
Le droit de l’espace est né dans les années 60 au niveau international concomitamment à la conquête de l’espace. Alors que les scientifiques cherchaient à envoyer un homme sur la Lune ; les juristes, eux, tentaient de poser un cadre légal aux activités d’exploration et d’utilisation de l’espace.
Le Traité de l’espace du 27 janvier 1967 fut le premier traité international dans le domaine du spatial.
Ce Traité prévoit une liberté d’exploration de l’espace à tous les États sans discrimination, interdisant toute appropriation d’un corps céleste.
Si les États ont une vaste liberté…
