Lors de l’acquisition d’un terrain ayant autrefois fait l’objet d’une exploitation industrielle, il peut exister un doute sur la présence de pollutions du sol susceptibles d’entraîner des risques environnementaux ou sanitaires incompatibles avec l’activité ou la construction que l’on souhaite réaliser sur le site. Ce doute doit nécessairement être levé avant la conclusion définitive de la vente pour assurer la sécurité de la transaction, pour éviter que soit recherchée la responsabilité du vendeur et des intermédiaires (notaire, agent immobilier…) et aussi bien entendu afin de prévenir tout danger pour les futurs occupants du site.
Le recours à un bureau d’études spécialisé apparait à ce stade nécessaire pour conduire une démarche qui consiste :
- à réaliser une étude historique et documentaire afin de déterminer les sources potentielles de pollution liées aux activités auparavant exercées sur le site,
- à mener des investigations sur le terrain, notamment des sondages du sol permettant de préciser la localisation et la nature des polluants,
- et, s’il y a lieu, à déterminer des mesures de gestion appropriées afin que la pollution identifiée sur le site ne soit pas une cause de danger pour les futurs occupants.
Ces mesures de gestion pourront consister à exécuter des travaux de dépollution sur tout ou partie du terrain. Mais cela ne sera pas systématiquement le cas. En considération du bilan coûts-avantages des différentes…
