Mariage : Faire les bons choix

Publié le 05/05/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux mariages ont dû être reportés. En 2020, 34% de mariages de moins qu’en 2019 ont été célébrés. Pourtant, faire le choix de reporter son union n’est pas forcément la bonne solution et peut avoir de nombreux impacts. Se marier, et pourquoi pas différer la célébration, vous assurera une certaine sécurité. Alors, pourquoi se marier ? Quand se marier ? Quel contrat choisir ? Maître Nathalie Sidney-Durand, notaire à la Chambre d’Ille-et-Vilaine vous répond.

Maître Nathalie Sidney-Durand, notaire à la Chambre d’Ille-et-Vilaine © D.R.

Le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts

Sans contrat de mariage, le couple est soumis, parfois sans le savoir, au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ce régime représente le choix par défaut de près de 80 % des couples français qui ne font pas de contrat de mariage.

Les biens acquis avant le mariage demeurent la propriété de chaque époux. En revanche, tous les biens acquis durant le mariage, les revenus de l’ensemble des biens (communs et propres) sont communs. Cependant, les biens reçus durant le mariage par donation, succession ou legs restent la propriété de chaque époux.

L’avantage est qu’il n’y a pas de contrat de mariage à régulariser et donc, pas de frais. L’inconvénient majeur de ce régime est qu’il offre aux créanciers un droit de gage important qui portera sur l’ensemble de la communauté, et notamment sur le logement acheté par les époux.