Nous le savons tous, la réalité a dépassé toutes les fictions futuristes, et le secteur de l’immobilier d’entreprise n’a pas échappé à ce phénomène. À situation sanitaire et économique exceptionnelle, « remèdes » ou « pansements » fiscaux exceptionnels.
A l’heure des fermetures et des réductions d’activité, il était indispensable de soutenir les entreprises en leur permettant prioritairement d’accéder à des financements d’urgence, ce qui a été permis par les fameux Prêts Garantis par l’Etat.
Priorité : Renforcer les fonds propres des entreprises par l’incitation fiscale…
Pour autant, il convenait d’aller plus loin en évitant aux entreprises d’affronter la difficulté d’accéder à des sources de financement pérennes en plus de celle de générer du chiffre d’affaires.
Or, quoi de mieux pour rassurer les banques et les investisseurs que l’immobilier qui constitue un actif tangible et stratégique, de nature à garantir la solvabilité de l’entreprise ou de ses associés.
C’est dans cet esprit que la dernière loi de finances a introduit deux mesures fiscales temporaires visant à permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres et de rechercher des sources de trésorerie notamment au travers de leur immobilier dédié.
Encourager le refinancement des entreprises
Refinancer son immobilier par lease-back en étalant l’imposition : une recette fiscale remise au goût du jour
Tout d’abord, le législateur a voulu encourager le refinancement des actifs immobiliers en rendant plus attractives les opérations de cession-bail (plus communément appelées lease-back).
Cet outil de financement consiste pour un propriétaire à céder son actif immobilier à une société de crédit-bail immobilier en vue d’en retrouver immédiatement après la jouissance dans le cadre d’un contrat de crédit-bail. Il permet ainsi à une entreprise de conserver l’utilisation de l’immeuble tout en obtenant des disponibilités grâce au prix de vente.
Le principal défaut du lease-back est qu’il génère au niveau du cédant une plus-value imposable immédiatement sans régime fiscal de faveur.
Pour rendre le lease-back incitatif, le législateur a ressuscité une ancienne recette fiscale qui avait fait ses preuves durant la crise financière 2009/2012 en octroyant aux entreprises y recourant la possibilité de répartir le montant de la plus-value de cession pendant la durée du contrat de crédit-bail, sans excéder 15 ans.
Ainsi, une entreprise cédant son immobilier dégagera des liquidités grâc…
