Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire consiste en la présentation, soit sous format numérique (QR Code à scanner par l’employeur au moyen de l’application TousAntiCovid Verif), soit en version papier, de la preuve :
- d’un certificat de vaccination (schéma vaccinal complet),
- ou du résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un personnel de santé),
- ou du résultat positif d’un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Il est à noter que la présentation d’une attestation de contre-indication médicale à la vaccination est également autorisée en lieu et place de la présentation de l’un des trois documents précités (liste desdites contre-indications médicales fixée par décret).
Quels sont les activités et les professionnels concernés ?
La présentation d’un pass sanitaire valide est rendue obligatoire pour l’accès aux lieux, services, établissements et événements qui présentent un risque de diffusion épidémique élevé et dont la liste a été fixée par la loi du 5 août 2021 :
Lieux d’activités et de loisirs, notamment :
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas, musées, salles d’exposition temporaire, festivals ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air ;
- conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
- salles de jeux, escape-games, casinos, parcs zoologiques…
