Les dispositifs actuels de protection du patrimoine sont les fruits d’une histoire presque bicentenaire. C’est à partir de la fin du XVIIIe siècle, et surtout au XIXe, qu’émerge la préoccupation de protéger notre patrimoine architectural. Et c’est sous la Monarchie de Juillet, alors que Victor Hugo exhortait déjà le gouvernement à « conserver, à entretenir, à éterniser les monuments nationaux et historiques », que fut mise en place, en 1837, la commission des monuments historiques. Il faudra cependant attendre la loi du 30 mars 1887, consolidée par la loi du 31 décembre 1913, pour que soit créé le premier dispositif de protection des monuments historiques (classement), qui fut ensuite renforcé par les lois du 23 juillet 1927 (inscription) et du 25 février 1943, créant un périmètre de protection autour des monuments historiques, puis par la loi du 2 mai 1930 protégeant les « monuments naturels et les sites », et par la loi Malraux du 4 août 1962 créant les « secteurs sauvegardés ». Cette législation a été clarifiée et unifiée par la plus récente loi du 7 juillet 2016 (loi LCAP) qui a créé les « sites patrimoniaux remarquables ». Quels sont donc aujourd’hui les principaux dispositifs de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine ?
La protection des monuments historiques
En France, plus de 45907 monuments historiques ont été recensés par l’INSEE en 2021. La Bretagne en compte actuellement un peu plus de 3 000. Ces monuments historiques sont répartis en deux catégories, qui correspondent à deux niveaux de protection : les monuments « classés », niveau de protection le plus élevé, et les monuments « inscrits ». Peuvent faire l’objet d’un classement, par arrêté du ministre de la Culture, les édifices qui présentent, « au point de vue de l’histoire ou de l’art », un « intérêt public ». Il s’agit en principe de monuments ayant un rayonnement national. Peuvent faire l’objet d’une inscription, par arrêté du préfet de région, les monuments qui présentent « un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation ». Les monuments inscrits ont davantage une portée régionale.
La protection des monuments
Les monuments classés ou inscrits ne peuvent être détruits ou déplacés, même en partie, ni faire l’objet de travaux de restauration ou de modification, sans accord du préfet de région. Ces travaux, à la seule exception de l’entretien ordinaire, doivent donc donner lieu à une autorisation de travaux préalable. La demande d’autorisation de travaux, qui est instruite par la DRAC, doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire. Le préfet dispose d’un délai de 6 mois pour sta…
