«À ce jour, en Ille-et-Vilaine nous remontons 100% de refus dans la prise en charge des pertes d’exploitation de nos adhérents » déplore Cécile Chantrel, présidente de l’UMIH 35. C’est pourquoi le syndicat considère aujourd’hui les assureurs comme des « partenaires particulièrement absents de la solidarité nationale ».
Cécile Chantrel – Présidente UMIH 35
Les retours sont collectés par l’organisation afin d’être envoyés au gouvernement. « Notre objectif est d’obtenir le plus grand nombre de position de refus d’assureurs, permettant ainsi, à nos dirigeants nationaux de faire pression au plus haut niveau de l’État », explique Cécile Chantrel.
Les réponses des assureurs remontées par les adhérents sont principalement basées sur un motif :
• Refus car les pandémies et les guerres ne sont pas prises en compte dans la perte d’exploitation.
Le Gouvernement apparait conscient du problème posé par le refus des assureurs de venir secourir la profession. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances, a d’ailleurs souhaité « qu’on puisse aboutir rapidement sur la définition d’un dispositif de catastrophe sanitaire qui puisse être couvert par les assureurs » en précisant que « ça ne pourra s’appliquer qu’à l’avenir et pas au passé » lors d’une audition avec la commission des Affaires économiques du Sénat lundi 6 avril.
Roland Héguy, président confédéral de l’UMIH s’insurge « C’est maintenant que nos entreprises ont besoin d’être couvertes et il n’est pas acceptable « qu’en temps de guerre », 98 % d’entre elles * se voient refuser par les assureurs toute prise en charge, même partielle, de leurs pertes d’exploitation au titre de la crise actuelle. Sont même refusés abusivement de prise en charge, les professionnels détenant un contrat d’assurance intégrant la garantie « perte d’exploitation » dont les exclusions sont trop larges donc en principe nulles, ou ceux incluant le risque épidémique. Le secteur de l’assurance doit arrêter de se cacher derrière ses règles juridiques et ses contrats d’adhésion, ce qui lui permet de se dédouaner vis-à-vis des autres acteurs économiques. L’assurance doit beaucoup plus contribuer à la solidarité nationale mise en place depuis le début du confinement. »
Concrètement, l’organisation demande :
• Un dispositif exceptionnel d’indemnisation permettant de subvenir en urgence, au moins partiellement, aux graves pertes d’exploitation que subissent nos entreprises.
• Ce dispositif reposerait sur un mécanisme de fongibilité permettant de puiser dans les fonds des sinistres les moins mobilisés pendant la période de crise pour couvrir les besoins en pertes d’exploitation.
• La reconnaissance juridique pleine et entière de l’état de catastrophe sanitaire dans les futurs contrats d’assurance pour que cette situation inique ne puisse plus jamais se reproduire.
« Il nous faut continuer à agir et intensifier notre pression pour être entendus et pour que nos droits soient respectés. »
Les professionnels sont invités par le syndicat à envoyer un mail à leur assureur concernant la demande de prise en charge de la perte d’exploitation en demandant une réponse par retour de courriel et de transférer la réponse reçue à l’UMIH 35.
(Source : enquête réalisée sur le territoire national par l’UMIH auprès de ses adhérents du 1 er au 6 avril 2020)
