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Dépendance : anticiper sa protection et celle de ses proches

Dans un contexte où la population des pays développés vieillit, que la natalité baisse tandis que l’espérance de vie s’allonge, le sujet du « bien vieillir » est devenu un enjeu sociétal. En 2030, un tiers de la population française aura plus de 60 ans. Avec l'âge, le risque de perte d'autonomie des personnes vieillissantes s'accroît, d’où l’importance d’anticiper sa protection et celle de ses proches. Maître HUPEL-DELAMARRE, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine vous informe sur les démarches à suivre.

Maître HUPEL-DELAMARRE, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous informe sur les démarches à suivre

Maître HUPEL-DELAMARRE, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous informe sur les démarches à suivre

La dépendance de nos ainés est un sujet clé pour notre société. Comment l’expliquez-vous ?

En France, l’âge moyen des personnes en perte d’autonomie est de 83 ans. Environ 8% des plus de 60 ans sont dépendants. Cette tendance devrait continuer à augmenter, au même titre que l’espérance de vie, qui devrait atteindre 86 ans pour les hommes et 91 ans pour les femmes en 2060, selon l’INSEE. Bien sûr, la perte d’autonomie sévère ne touche pas que les personnes âgées ni toute la population. Néanmoins, nous sommes tous concernés par ce fléau individuel car le rallongement de l’espérance de vie en France accentue naturellement le nombre de personnes âgées ayant une altération de leurs facultés mentales et/ou physiques. La vulnérabilité est ainsi un sujet auquel les notaires sont de plus en plus confrontés et contre lequel chacun peut se prémunir.

Quel est le rôle du notaire dans la dépendance ?

Le notaire exerce une activité de conseil auprès des personnes qui souhaitent anticiper leur dépendance. Il tient même un rôle de lanceur d’alerte. En effet, il n’est pas rare d’avoir affaire avec une personne âgée en situation de dépendance dans le cadre de nos dossiers. Lorsque rien n’a été anticipé juridiquement, il arrive que la personne qui avance en âge ne soit plus en mesure de donner un consentement lucide. Il pourrait par exemple manquer de discernement, voire être sous l’emprise d’un tiers. La fragilité d’un senior n’est donc pas à prendre à la légère. En tant qu’officier public ministériel, le notaire sécurise les actes juridiques qu’il dresse. Il doit ainsi faire preuve d’une grande vigilance face aux éventuels signes de faiblesse de son client âgé au moment de la signature d’un acte juridique. Il lui incombe d’identifier des situations à risque en déterminant si un client est apte, ou non, à exprimer sa volonté de façon valable.

Dépendance : de quoi parle-t-on ?

La dépendance, c’est tout simplement la perte d’autonomie, c’est-à-dire l’incapacité d’une personne à effectuer seule les actes de la vie quotidienne sans l’assistance d’autrui. Bien souvent, cette perte d’autonomie est due au vieillissement qui peut entraîner des troubles cognitifs. Plusieurs signes peuvent vous permettre de détecter une perte d’autonomie. Elle survient la plupart du temps progressivement. Cela peut se traduire par une perte de mémoire sur des événements récents, des difficultés à s’exprimer ou à effectuer certaines actions simples…