À chaque début d’année, ses changements. 2023 en annonce de nombreux en matière de logement, avec l’annonce des nouvelles lois, réformes, et autres règlements. Que vous soyez propriétaire ou locataire, voici ce qu’il faut retenir.
Interdiction de location pour les logements énergivores
À compter du 1er janvier 2023, la loi énergie et climat entre en application sur le critère de la performance énergétique des logements. Les plus énergivores consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m2 et par an sont désormais interdits à la mise en location. Pour être considéré comme un logement décent, il vous faudra alors entamer des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer votre diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cette mesure s’applique uniquement aux baux conclus ou renouvelés au 1er janvier 2023.
Cette nouvelle réglementation s’accompagne par une modification de la présentation des DPE. La consommation en kwh/m²/an en énergie finale, et plus seulement la consommation en kwh/m²/an en énergie primaire, doit désormais être affichée en première page. La contrainte d’interdiction de louer est ainsi plus lisible par les propriétaires.
Les objectifs à travers cette interdiction sont avant tout de protéger les locataires contre des factures d’énergie trop élevées, d’inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique, mais aussi, à une plus grande échelle, de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays. En France, on recense 4% de passoires thermiques, soit 90 000 logements dont 70 000 logements privés et 20 000 dans le parc social.
A noter
A partir de 2025, la totalité des logements classés « G » sera concernée par cette interdiction de mise à la location. Les logements classés F le seront en 2028 et, enfin, les logements notés E en 2034.
Les DPE réalisés avant 2018 ne seront plus valables en 2023
Depuis le 1er juillet 2021, le contenu du diagnostic de performance énergétique est modifié pour devenir opposable.
Afin d’organiser la période de transition entre la période ancienne et l’entrée en vigueur du DPE « nouveau », il est prévu des dispositions spécifiques afin de réduire la durée de…
