« L’arbre, le droit, le maire et l’intérêt général »
Me Raphaële ANTONA TRAVERSI, Avocat Associé, Cabinet Coudray
L’arbre est un sujet de droit.
Il a longtemps été majoritairement appréhendé sous l’angle de la propriété et de l’exploitation.
Aujourd’hui, les services écosystémiques et socioculturels multiples qu’il procure conduisent, dans un contexte de réchauffement climatique et d’effondrement de la biodiversité au déploiement de nombreux dispositifs juridiques de protection au bénéfice de la fonction environnementale de l’arbre et de l’intérêt général.
Le maire est à l’initiative de certains de ces dispositifs.
Une fois le patrimoine arboré répertorié et évalué, avec en complément, le cas échéant, la réalisation d’un atlas de biodiversité communale (ABC)1, le code de l’urbanisme lui permet de protéger, via le PLU, en particulier, différents types d’arbres : isolés ou groupés (espaces boisés classés, trame verte), remarquables ou « communs ». Si cette protection n’est pas absolue, elle n’en reste pas moins très efficace. Le PLU s’avère, en outre, un efficace vecteur en faveur de la plantation d’arbres2.
Le maire peut également proposer à son conseil d’approuver une charte et un barème3 de l’arbre. Outils de « soft law », ils permettent de sensibiliser les habitants à la valeur des arbres, se prémunir des atteintes et obtenir réparation en cas de dégradation.
Le maire veillera également au respect du régime de protection des allées d’arbres et d’alignement d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique prévu par l’article L. 350-3 du code de l’environnement, tout récemment réformé4.
« Comment optimiser la commande publique ? »
Me Marie BERREZAI et Me Tanguy MOCAER, Avocats Associés, Cabinet Coudray
Optimiser la commande publique a pour objectif principal de tendre vers un achat performant et efficient. Un objectif qui pourra être atteint par une bonne définition du besoin également appelée “sourcing”. Les collectivités locales doivent, sans crainte, effectuer les études de marché, solliciter des avis et même consulter des entreprises pour connaître les procédés techniques existants, les innovations proposées et les prix du marché. Une bonne définition du besoin permettra, ainsi, aux collectivités locales de préciser leurs attentes, leurs objectifs, leur planning et de sélectionner des entreprises sur la base de critères de sélection précis et objectifs.
Optimiser la commande publique, c’est aussi rédiger les clauses des cahiers des…
