Des difficultés qui concernent tous les dirigeants et tous les associés à un moment de la vie de la société. Il existe aussi un large panel de solutions, permettant de trouver le bon remède.
Il ne s’agit pas toujours, fort heureusement, d’une difficulté qui conduit inexorablement à la cessation des paiements, hypothèse qui impose obligatoirement l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Rappelons, en effet, que s’il ne peut pas payer les dettes courantes, le dirigeant doit se rapprocher du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire pour les entreprises civiles : association, SCI…) dans un délai de 45 jours, sauf à risquer des sanctions personnelles parfois sévères (Article L. 631-4 du Code de commerce).
Mais il s’agit souvent tout de même d’une difficulté qui empoisonne le quotidien de l’entrepreneur et le prive de visibilité. Et bien évidemment, ces problèmes ont toujours des conséquences financières, ne serait-ce qu’en raison du temps et de la « charge mentale » que l’on doit accorder à leur résolution.
Avant toute procédure, la voie de la négociation et de la discussion est toujours à privilégier. Un familier de l’entreprise, l’expert-comptable, le notaire ou l’avocat peuvent alors aider.
Lorsque cette voie n’aboutit pas, il est utile de faire intervenir une personne extérieure à l’entreprise, un « tiers » comme disent les juristes, pour permettre de retrouver un dialogue, pour provoquer un électrochoc et, surtout, pour imaginer des solutions nouvelles.
Ce tiers va être désigné par un tribunal selon deux modalités principales : la première est celle, multiforme et relativement souple, de la nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire (voir chapitre 1). La seconde est celle, plus spécifique aux difficultés d’ordre économique, d’une procédure de prévention et de traitement des difficultés ( voir chapitre 2).
1- La nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire
Le mandataire ad hoc
Institution assez méconnue du grand public, cette procédure a été inventée par les Tribunaux de Commerce pour répondre à des besoins ponctuels des entrepreneurs ou de leurs associés aux prises avec un problème qui les dépasse.
Ce mandataire peut ainsi être désigné dans des circonstances très diverses : a minima, le mandataire peut ainsi s’entremettre entre des parties belligérantes pour aider à la recherche d’une solution à un conflit, quel qu’il soit. Il pe…
