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13e jour de confinement : le BTP dans l’attente de règles précises pour reprendre le travail

Après une semaine pour le moins compliquée, la grande majorité des entreprises du BTP ont stoppé leur activité dès l’annonce du confinement. Face à l’absence de règles claires de sécurité sur les chantiers, et aux propos « scandaleux » de la ministre du Travail, un accord national était trouvé samedi 21 mars, visant à produire dans les plus brefs délais un protocole national fixant les conditions de protection des compagnons sur chantier.

Après une semaine pour le moins compliquée, la grande majorité des entreprises du BTP ont stoppé leur activité dès l’annonce du confinement. Face à l’absence de règles claires de sécurité sur les chantiers, et aux propos « scandaleux » de la ministre du Travail, un accord national était trouvé samedi 21 mars, visant à produire dans les plus brefs délais un protocole national fixant les conditions de protection des compagnons sur chantier.

À l’heure du bouclage de ce numéro (jeudi 25 mars), « nous sommes malheureusement toujours dans l’attente de ce référentiel de pratiques de prévention, découlant du protocole de l’Organisme de protection et de Prévention du BTP » explique Xavier Champs, président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics d’Ille-et-Vilaine.

Depuis une semaine maintenant, la FFB comme toutes les organisations professionnelles du BTP, ainsi que certains acteurs de la maîtrise d’œuvre, appellent à ne pas reprendre l’activité dans les conditions actuelles.

Sur le terrain, de nombreuses entreprises ont entamé leurs démarches pour obtenir une autorisation d’activité partielle (la FFB35 vient de leur proposer un guide en ligne pour les accompagner car les motifs doivent être correctement expliqués). « La Direccte 35 nous a assuré de l’acceptation des demandes justifiées, pour les entreprises du BTP. Elle accepte même de faire repréciser les motivations, en cas de mauvaise saisie initiale » explique un juriste de la FFB35.

Concernant les mesures de soutien aux entreprises du BTP, les organismes de la profession ont annoncé des reports ou différés de charges jusqu’à 3 mois (ProBTP, SMABTP et CI-BTP). Un fonds pour indemniser les travailleurs non salariés, et un prêt Rebond de la Région avec BPI France pour aider face aux difficultés de trésorerie des PME et TPE bretonnes, ont été mis en place.

Concernant les marchés en cours, les principaux donneurs d’ordre du département ont pour la plupart suspendu leurs marchés, et la grande majorité ne devrait pas appliquer de pénalités de retard. Actuellement, les entreprises font face à de grandes difficultés d’organisation (approvisionnement, déplacements, respect des gestes barrières notamment en cas de co-activité,intervention techniquement impossible du fait de l’absence sur le chantier d’autres entreprises…). Par conséquence, les maîtres d’ouvrages doivent produire des ordres de service de suspension de marché, afin que celles-ci n’aient pas de pénalités.

L’ensemble des intervenants (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprises) devront s’accorder à tout mettre en œuvre pour que, dès la fin de la période de confinement, les chantiers puissent redémarrer au plus vite. « Les entreprises vont faire leur maximum, mais tous les chantiers ne pourront pas redémarrer en même temps pour tout le monde ». Cependant, la FFB appelle la maîtrise d’ouvrage à faire preuve de dialogue et de compréhension envers les entreprises, afin que les chantiers puissent reprendre dans les meilleures conditions possible.

 

A savoir

Dans tous les cas, les conditions de reprise encadrées par le futur guide pratique seront à l’évidence très strictes et conduiront sans doute, du fait de leur complexité de mise en œuvre, à la non-reprise de la majorité des chantiers arrêtés actuellement. Pour la profession du BTP, la question de la sécurité et de la santé des compagnons et de leur famille est primordiale et ne peut souffrir d’aucune approximation dans l’application des mesures à mettre en oeuvre pour cette reprise.

Durant la période de confinement, la Fédération du BTP 35 reste aux côtés des artisans et entrepreneurs

Les équipes de juristes en marché, social, gestion… répondent aux questions des professionnels, par téléphone au 02 99 38 28 28 ou par mail à contact@fbtp35.fr

Des guides pratiques, foires aux questions, modèles de courrier sont mis à disposition chaque jour, pour les professionnels du BTP sur : www.fbtp35.fr/espace adhérent.

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