Compte tenu des enjeux, financiers (coûts liés aux cotisations AT/MP) mais aussi humains (préservation de la santé et de la sécurité des salariés, améliorations des conditions de travail), les entreprises ont tout intérêt à mettre en œuvre une démarche visant à mieux maîtriser les risques professionnels des AT/MP.
Enjeu social et économique
La survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut générer un coût financier significatif pour les entreprises du fait notamment de l’augmentation de ses taux de cotisation AT/MP. Il est donc indispensable de gérer ses dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle et de suivre l’évolution de la tarification AT/MP de ses établissements.
Plus de 700 000 dossiers en 2019
Selon le rapport annuel 2019 de l’Assurance maladie – Risques professionnels, le nombre d’accidents du travail reconnus s’élevait à 655715, celui des maladies professionnelles prises en charge était de 49505. En 2020, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a subi une baisse importante.
La tarification accidents du travail / maladies professionnelles
À la charge exclusive de l’employeur, la cotisation AT/MP est calculée à partir d’un taux qui est fixé annuellement pour chaque établissement et qui varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de son effectif, et de la sinistralité propre à l’établissement.
Il existe trois modes de tarification :
- La tarification collective est applicable aux entreprises de moins de 20 salariés ou pour les établissements créés depuis moins de trois ans (hors reprise). Le taux est commun à l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité. Calculé en fonction de la sinistralité du secteur, plus celle-ci est forte, plus le taux est élevé.
Toutefois, les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent de la tarification collective et qui ont connu un ou plusieurs accidents du travail sur une période récente subiront une majoration forfaitaire du taux de cotisation. Cette majoration s’appliquera la première fois aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.
- La tarification mixte est applicable aux entreprises de 20 à 149 salariés. Le taux est déterminé par la CARSAT en fonction de la sinistralité propre à l’entreprise (taux individuel) et en partie en fonction de la sinistralité du secteur d’activité (taux collectif). Plus l’effectif de l’entreprise s’approche de 149 salariés, plus la part du taux individuel est importante par rapport à celle du taux.
- La tarification individuelle est applicable…
