Couverture du journal du 03/07/2024 Le nouveau magazine

Chambre interdépartementale des notaires : en place !

C’est acté. La Chambre interdépartementale des notaires, résultat de la fusion des 5 chambres départementales (Bretagne et Loire-Atlantique) et du Conseil régional des notaires a été installée début novembre. Pour l’occasion, la nouvelle gouvernance et son fonctionnement ont été présentés.

©DR

©DR

La chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes est officiellement entrée en fonction lundi 13 novembre. Les notaires des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique ont élu Anne Fercoq-Le Guen, notaire à Plouaret (22), première Présidente de cette nouvelle instance.

Anne Fercoq-Le Guen ©DR

Anne Fercoq-Le Guen ©DR

Pour rappel, la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes, résulte de la fusion des cinq chambres départementales (Bretagne et Loire-Atlantique) et du Conseil régional des notaires : près de 1400 notaires exerçant au sein de plus de 620 offices et assistés de plus de 5 500 collaborateurs.

Ce regroupement intervient également dans le cadre la réforme de la discipline, qui vise à renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du droit.
Ses missions sont variées : accueil des nouveaux notaires, contrôle des études, déontologie et rappel à l’ordre de ceux qui ont failli à leurs fonctions, règlement des différends entre les notaires et leurs clients, organisation des actions de formation des notaires et de leurs collaborateurs…


Le bureau :
Jean-Charles Veyrac – Notaire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44), 1er vice-Président, président délégué de Loire-Atlantique ;
Richard Levionnois – Notaire à Saint-Gilles (35), vice-président en charge des plaintes et réclamations ;
Christophe Levard – Notaire à Perros-Guirec (22), président délégué des Côtes-d’Armor ;
Anne-Sophie Queinnec – Notaire à Brest (29), présidente déléguée du Finistère ;
François-Eric Paulet – Notaire à Rennes (35), président délégué de l’Ille-et-Vilaine ;
Philippe Kerrand – Notaire à Locminé (56), président délégué du Morbihan ;
Emmanuel Rondeau – Notaire à Nantes (44), rapporteur ;
Anne Albert – Notaire à Lesneven (29), secrétaire ;
Anne Boucher – Notaire à Lorient (56), trésorière.

Les vingt-sept membres qui composent la chambre sont élus pour trois ans.