La chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes est officiellement entrée en fonction lundi 13 novembre. Les notaires des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique ont élu Anne Fercoq-Le Guen, notaire à Plouaret (22), première Présidente de cette nouvelle instance.
Pour rappel, la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes, résulte de la fusion des cinq chambres départementales (Bretagne et Loire-Atlantique) et du Conseil régional des notaires : près de 1400 notaires exerçant au sein de plus de 620 offices et assistés de plus de 5 500 collaborateurs.
Ce regroupement intervient également dans le cadre la réforme de la discipline, qui vise à renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du droit.
Ses missions sont variées : accueil des nouveaux notaires, contrôle des études, déontologie et rappel à l’ordre de ceux qui ont failli à leurs fonctions, règlement des différends entre les notaires et leurs clients, organisation des actions de formation des notaires et de leurs collaborateurs…
Le bureau :
Jean-Charles Veyrac – Notaire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44), 1er vice-Président, président délégué de Loire-Atlantique ;
Richard Levionnois – Notaire à Saint-Gilles (35), vice-président en charge des plaintes et réclamations ;
Christophe Levard – Notaire à Perros-Guirec (22), président délégué des Côtes-d’Armor ;
Anne-Sophie Queinnec – Notaire à Brest (29), présidente déléguée du Finistère ;
François-Eric Paulet – Notaire à Rennes (35), président délégué de l’Ille-et-Vilaine ;
Philippe Kerrand – Notaire à Locminé (56), président délégué du Morbihan ;
Emmanuel Rondeau – Notaire à Nantes (44), rapporteur ;
Anne Albert – Notaire à Lesneven (29), secrétaire ;
Anne Boucher – Notaire à Lorient (56), trésorière.
Les vingt-sept membres qui composent la chambre sont élus pour trois ans.