Qui sont les bénéficiaires du congé de paternité ?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’applique à l’ensemble des salariés, quel que soit le type de contrat de travail : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à temps partiel, etc., sans condition d’ancienneté dans l’entreprise ainsi qu’aux travailleurs indépendants et aux non-salariés agricoles. Il n’est pas réservé exclusivement au père « biologique ». Il peut être attribué au conjoint ou au concubin salarié de la mère ou à la personne liée à elle par un Pacs. La partenaire homosexuelle de la mère en est donc bénéficiaire. En effet, au nom de l’interdiction des discriminations, le Défenseur des droits considère que le congé de paternité doit être attribué, non seulement au père biologique, mais également, si c’est le cas, à son conjoint (marié ou pacsé) du même sexe.
Plusieurs personnes peuvent donc avoir droit à ce congé pour la naissance d’un même enfant : le père et la personne qui vit avec la mère.
Quelle est la durée du congé de paternité ?
Jusqu’au 30 juin 2021, la durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples. À partir du 1er juillet 2021 ou plus exactement pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021 ou nés avant cette date mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date, le congé paternité passe à 25 jours calendaires consécutifs, porté à 32 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.
Le congé doit également être accordé au père d’un enfant mort-né ou décédé peu de temps ap…
