7Jours. Comment la cour s’est-elle organisée pour accueillir les premiers procès en CCD et le dispositif fonctionne-t-il correctement ?
Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général, cour d’appel de Rennes ©SB_7J
Ronan Le Clerc. Il y a eu une collaboration étroite entre les chefs de cours, le président des assises et l’Ordre des avocats du barreau de Rennes. Inspirés par l’expérimentation menée à Nantes*, nous avons mis en œuvre une méthodologie qui préserve l’intérêt des justiciables et les attributions de chacun. Il y a un volet RH, il faut trouver cinq magistrats, un greffier ; puis des aspects très concrets comme la disponibilité des salles d’audiences tout en respectant les délais de comparution. Sur le fond, un dossier de CCD reste un dossier criminel dans sa une préparation et son instruction. Il n’y a pas eu de dysfonctionnement sur la préparation de la CCD d’Ille-et-Vilaine.
7J. La suppression des jurés populaires a pour objectif de désengorger les cours d’assises avec un audiencement plus rapide, qui réduit les coûts. Quelle est la durée d’audience en CCD, comparée aux assises ?
RLC. L’objectif est de bien juger, pas de gagner des jours d’audience à tout prix. La juridiction se professionnalise ; de fait, les délais sont plus courts. Le gain moyen est d’une demi-journée à une journée. Une journée aux assises représente 2060 euros, alors…
