Concrètement, qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
Laurianne Monteau. L’abandon de poste consiste, pour un salarié, à cesser de manière unilatérale et injustifiée d’exécuter son travail, sans autorisation ni justification valable, et sans respecter les règles applicables à l’absence. L’article L. 1226-1 du code du travail oblige les salariés à justifier de leur absence si celle-ci est justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical. Evidemment, le salarié n’a pas à préciser la pathologie dont il souffre.
Depuis le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, applicable depuis le 19 avril 2023, un abandon de poste manifeste peut être assimilé à une présomption de démission lorsque le salarié ne reprend pas son poste dans un délai fixé par l’employeur, ce qui n’était pas le cas auparavant puisque la jurisprudence antérieure à la loi dite « marché du travail » considérait que la volonté claire et non équivoque du salarié devait être établie pour que sa démission soit valable. Un abandon ne présumait donc pas une démission.
DANS LE MÊME DOSSIER : Rupture du CDI : entre droit, limites et pratiques
Que peut faire un employeur dans ce cas ?
LM. Désormais, l’employeur a le choix au regard de la formulation des textes applicables : faire jouer la présomption de démission ; licencier son salarié pour motif disciplinaire pouvant aller jusqu’à la faute grave. L’employeur doit, pour se prévaloir de la présomption de démission, respecter une procédure : adresser une mise en demeure LRAR ou remise en main propre contre décharge de justifier son absence et reprendre le travail, laisser un délai de réponse au salarié, délai fixé par l’employeur et mentionné dans la mise en demeure (le délai visé par le décret est de quinze jours minimum à compter de la présentation de la mise en demeure).
Première hypothèse : le salarié reprend son poste : plus de présomption de démission. Deuxième hypothèse : absence de réponse sans reprise de poste, la présomption de démission s’applique et la rupture prend les effets d’une démission. Attention : dans ces cas-là le préavis de démission doit être « réalisé », il est peu probable qu’il l’effectue et l’employeur pourrait réclamer une…
