Succession : pourquoi l’anticiper ?
La transmission de votre patrimoine peut intervenir de deux façons :
- en anticipant de votre vivant en procédant à des donations,
- lors de la succession au moment de votre décès, ce sont vos enfants qui héritent.
Si l’on se réfère aux chiffres de l’Insee, la moitié des enfants naissent hors mariage et un enfant sur trois vit dans une famille monoparentale ou recomposée. Ces nouveaux schémas nécessitent de bien comprendre ses droits pour préparer sa succession et éviter ainsi des conflits familiaux.
Pour mieux protéger votre conjoint, rétablir l’équité auprès de vos enfants, ou encore donner à vos beaux-enfants, des solutions existent. Pour ce faire, un seul mot d’ordre : l’anticipation !
Parmi les choix qui s’offrent à vous, la donation vous permet de limiter les problèmes entre vos héritiers. Elle confère également de nombreux avantages tels que :
- la possibilité d’organiser la répartition de votre patrimoine en tenant compte de la situation de vos enfants et des affinités,
- éviter une indivision post-successorale,
- garder le contrôle sur la jouissance de votre bien jusqu’à votre décès (donation de la nue-propriété de biens),
- limiter la note fiscale
Union libre, Pacs ou mariage : un choix aux conséquences majeures
En France, c’est l’Union libre qui est préférée par plus de la moitié des couples. Le mariage est délaissé souvent par crainte de devoir supporter le coût d’un divorce et une lourde procédure. Le Pacs en revanche, bat de nouveaux records chaque année. Pourtant, le Pacs ou a fortiori l’union libre, ne vous apportera pas les mêmes droits et la même protection qu’un mariage.
En effet, si le Pacs équivaut au mariage sur le plan des impôts, la différence entre les deux régimes juridiques est importante quand l’un des membres du couple disparaît. Le mariage rend les conjoints héritiers l’un de l’autre, tandis que le Pacs fait l’impasse sur la succession, à moins de l’écrire dans la convention de Pacs ou bien dans un testament.
De plus, au regard de la protection sociale, il ouvre droit à une pension de réversion, c’est-à-dir…