La 3e édition de la Grande Journée du Patrimoine, s’est tenue dans les locaux de la chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Rennes. Un évènement interprofessionnel, organisé conjointement par l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne, la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Rennes et l’Ordre des avocats de Rennes, qui regroupait plus de 120 participants et une quinzaine d’intervenants, sur des sujets d’actualité de la profession, par le biais d’une plénière et d’une dizaine d’ateliers.
Le thème de cette édition : le mode d’exercice libéral modernisé
Et l’un des ateliers concernait la détention d’un bien immobilier professionnel, la fiscalité de la propriété liée aux professionnels libéraux. Dans leurs interventions, Jean-Paul Plessix, expert-comptable et Me François-Éric Paulet, notaire, sont revenus sur de nombreux points stratégiques : les différentes sociétés d’exploitations, la Société de participations financières de professions libérales (SPFPL), les multiples SCI (IS, IR, démembrement), la réalisation de plus-value et les impositions selon ces choix, l’anticipation de la transmission avec notamment le partage de pouvoirs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’assujettissement à la TVA, les indemnités de remboursements anticipés (IRA) plafonnées à 10 %… les deux experts ont détaillé – autant que possible en 1 h 15 – de nombreuses possibilités, avantages et inconvénients, auprès de leurs confrères.
