Le tribunal de commerce de Rennes a rendu son jugement le 24 septembre : la compagnie d’assurance AXA est condamnée à payer au restaurant Racines, une provision de 60 000€, à valoir sur l’indemnité définitive qui sera évaluée par expertise judiciaire.
Un jugement sur le fond qui pourrait faire jurisprudence, celui-ci stipulant que la fermeture de l’établissement a bien pour origine une maladie infectieuse.
Le restaurant Racines à Rennes, une étoile au Michelin depuis janvier 2019, a dû fermer ses portes, comme tous les confrères restaurateurs, le 15 mars 2020, suite à un arrêté interdisant l’accueil du public dans les restaurants pour cause d’épidémie de covid-19.
À l’issue de cette période de confinement imposé, Racines a assigné sa compagnie d’assurance AXA devant le tribunal de commerce le 18 juin dernier, celle-ci ayant refusé de prendre en charge les pertes d’exploitation.
Le tribunal de commerce de Rennes a rendu son jugement le 24 septembre : la compagnie d’assurance AXA est condamnée à payer à la société RACINES restaurant de Rennes, une provision de 60 000 €, à valoir sur l’indemnité définitive qui sera évaluée par expertise judiciaire.
Jugement en référé / Jugement sur le fond
D’autres procédures concernant des restaurateurs et la compagnie d’assurance AXA sont passées devant les juges des tribunaux de commerce de France. La grande majorité des verdicts donnant raison aux restaurateurs. Il s’agissait jusqu’à présent de jugements en…