La troisième voie de la justice : l’amiable

Publié le 14/10/2023

De nouveaux « juges de l’amiable » dans chaque tribunal, un décret imposant une tentative de résolution amiable pour les conflits inférieurs à 5000 euros, des ambassadeurs de l’amiable désignés par le garde des Sceaux pour évangéliser les acteurs et les citoyens à ce mode de règlement des conflits… la politique de l’amiable est menée tambour battant en cette rentrée 2023, devenant la « troisième voie » de la justice. Et la France doit rattraper son retard, par rapport à ses voisins européens.

De g. à d. : François Logodin, président de l’association des conciliateurs de la Cour d’appel de Rennes Jean Baptiste Parlos, premier président de la Cour d’appel de Rennes Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes et ambassadrice de l’amiable, Benjamin Mayzaud, représentant le Centre de médiation régional CMR35. ©LM_7jours

« Il est vrai que la France est en retard sur les règlements alternatifs aux procès », indique Jean-Baptiste Parlos, premier président de la Cour d’appel de Rennes. Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes de surenchérir : « pour les Italiens, c’est obligatoire de s’astreindre à une tentative de conciliation ou une médiation, avant de mobiliser juges et magistrats. »
Les Français seraient donc plus adeptes des règlements de comptes devant le « juge de paix » ? Ce n’est pas du goût de la Chancellerie, qui, en cette rentrée 2023, a souhaité marquer toute l’importance qu’elle attache à sa politique de l’amiable.

Audience de règlement amiable

Les décrets du 11 mai 2023 et du 29 juillet 2023 favorisent l’amiable en réintroduisant, par exemple, l’obligation d’une tentative de résolution amiable des conflits inférieurs à 5000 euros « Bien sûr, c’est aussi ou…