Lors d’une conférence à la CCI d’Ille-et-Vilaine, quatre spécialistes sont revenus sur les avancées législatives concernant le bail commercial. Créé pour protéger les marchands et boutiquiers, le code du commerce datant de 200 ans (post-révolution française) a connu de nombreuses évolutions, notamment ces dernières années avec la Loi Pinel et les approches jurisprudentielles.
Maître Aubault, Notaire honoraire et représentant des bailleurs pour la Chambre syndicale des propriétaires d’Ille-et-Vilaine. Laurent Giboire, Président du Directoire Giboire SA, membre de la commission commerce à la CCI35. Maître Chauvin, Cabinet Chauvin, Avocat spécialisé en bail commercial. Maître Gouranton, Notaire honoraire
Le commerce change : le temps s’accélère, la distance s’abolit, l’économie se mondialise et surtout se dématérialise. Cette mutation s’accompagne d’une transformation du droit commercial avec des évolutions jurisprudentielles. Les règles de régulation commerciales se réinventent. « Tout se fait de plus en plus sur le smartphone, la conséquence c’est par exemple que 30 % des agences bancaires vont fermer ! » indique Laurent Giboire.
Quid des locaux commerciaux quand les activités de services mutent et ne nécessitent plus d’ancrage physique ?
Dans ce con…
