L’obligation de sécurité est aujourd’hui présente quotidiennement dans la vie des entreprises qui ont l’obligation de s’assurer de son respect à tous les niveaux. Les salariés estimant que leur épuisement professionnel trouve leur cause dans une surcharge de travail, jamais pris en compte par l’employeur, demanderont des dédommagements. Les salariés soumis au forfait jour empruntent régulièrement cette voie d’où l’intérêt de sécuriser son formalisme et de s’assurer de son effectivité.
Le forfait jour permet de décompter le temps de travail du salarié en jours sur une année, et non en heure, en contrepartie d’une rémunération couvrant la totalité des heures travaillées y compris au-delà de 35h puisque le temps de travail se décompte en jour.
Il comporte des avantages et des inconvénients pour chaque partie au contrat de travail. Il permet à l’entreprise de ne pas contrôler les heures travaillées du salarié et à ce dernier de bénéficier d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps.
Sa mise en place est toutefois très stricte, y compris dans l’objectif de rappeler aux parties dès l’origine leurs devoirs et leurs obligations. Le forfait jour ne peut être prévu au contrat de travail que s’il est mis en place par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branc…
