Mis en place par la Région Bretagne, porté par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine, et en partenariat avec les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), le Pass Commerce et Artisanat est une aide financière visant à moderniser et à dynamiser l’activité économique de petites entreprises artisanales et commerciales.
Un dispositif à destination des artisans et des commerçants
Le Pass Commerce et Artisanat est dédié à toute entreprise artisanale ou commerciale indépendante, inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. L’entreprise ne doit pas compter plus de 7 salariés en CDI (hors dirigeant) et doit être installée dans une commune de moins de 5 000 habitants ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas excéder 1 million d’euros HT. Pour être éligible au Pass Commerce et Artisanat, l’artisan ou le commerçant doit présenter un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités. Celui-ci ne doit pas concurrencer directement une activité existante sur la commune.
Les actions éligibles à cette aide
Cette aide accompagne les artisans et les commerçants dans la réalisation de multiples actions : travaux immobiliers, mise aux normes, mise en accessibilité, investissements d’embellissements et d’attractivité, équipements et investissements matériels, investissements immatériels liés au conseil en accessibilité, numérique, ou de stratégie commerciale.
La participation du Pass Commerce et Artisanat
La subvention, d’un montant maximum de 7 500 €, représente 30 % des dépenses éligibles plafonnées à 25 000 € TTC. Un examen du projet et une analyse financière de l’entreprise seront réalisés. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine vous accompagne dans l’étude de faisabilité et dans le montage de votre dossier. Depuis janvier 2019, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine a accompagné plus de 80 entreprises artisanales dans le montage des dossiers pour un montant de subventions à hauteur de 270 000 euros.
L’Artisanat contribue au développement des territoires
L’artisanat, première entreprise de France, est plus que jamais créateur d’emplois avec plus de 50 000 actifs sur l’Ille-et-Vilaine. L’artisanat représente, en 2018, près de 18 000 entreprises sur le département de l’Ille-et-Vilaine, c’est un maillon essentiel de l’économie locale mais également de l’aménagement du territoire. Le secteur participe largement aux dynamiques économiques territoriales au service de la population, des entreprises et des collectivités. Les entreprises artisanales contribuent au maintien d’une vie sociale de proximité.
