Les maires affirment leur soutien aux commerces ruraux et locaux
Les maires se mobilisent et demandent un réexamen pour l’ouverture des commerces, avant mi-novembre.
Le gouvernement a décidé de la fermeture des « commerces non essentiels », touchant des milliers de commerçants qui craignent pour la pérennité de leur activité. Une injustice face aux grandes surfaces et magasins de e-commerce autorisés à rester ouverts. Les maires d’Ille-et-Vilaine souhaitent, par l’intermédiaire du préfet et des parlementaires, que soit proposée une solution pragmatique et équitable dans les meilleurs délais, à mi-novembre pour permettre une équité entre ces différentes formes de commerce.
Louis Pautrel © D.R.
Louis Pautrel, président de L’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine : « Aujourd’hui, les critères de fermetures des commerces suscitent une incompréhension notamment dans les territoires ruraux.
À cela s’ajoute un sentiment de profonde inégalité, antérieure à la crise sanitaire et qui s’exacerbe, entre la grande distribution et ceux que l’on appelle les petits commerçants et producteurs locaux, d’autant plus difficile à accepter que les règles sanitaires sont plus faciles à appliquer de manière stricte et effective pour ces derniers. Nous demandons donc le respect du principe d’égalité. »
Pierre Breteau © D.R.
Pierre Breteau, président de l’AMF35, Association des maires de France en Ille-et-Vilaine : « Nous ne disposons pas de tous les moyens pour apprécier la gravité de la situation sanitaire et ses risques potentiels, mais nous ne pouvons cependant pas accepter de telles distorsions de concurrence. Distorsions qui menacent l’existence même de nos commerces indépendants si importants pour la vie de nos villes et de nos villages et alors même que les maires, les présidents d’intercommunalités essaient chaque jour de préserver un tissu commercial de proximité. »
Les arrêtés municipaux
En quelques jours, de nombreux maires en France ont pris un arrêté municipal autorisant la réouverture de commerces ciblés « non-essentiels » dans leur ville. Ils contrent le décret 2020-1310 du 29 octobre du gouvernement. Ces démarches symboliques au nom du principe d’égalité, montrent la solidarité des élus. Mais le pouvoir du maire ne permettrait pas de déroger aux règles de fermeture des commerces édictées par l’État, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour le reconfinement. L’intérêt général peut justifier de déroger par exception au principe d’égalité.
—> Le risque d’amende dissuasif : Comme tout non-respect du confinement, les commerçants pourraient se voir infliger des sanctions pénales, sur le fondement de l’article L. 3136-1 du Code de la santé publique : amende de 135 euros à la première infraction relevée, 475 euros d’amende en cas de récidive dans les 15 jours, et si la violation du décret est encore constatée à plus de trois reprises dans les 30 jours, à 3 700 euros d’amende et six mois d’emprisonnement.
La CCI d’Ille-et-Vilaine dénonce une double peine
Emmanuel Thaunier ©7J – LM
Par la voix d’Emmanuel Thaunier, son président, la CCI35 s’insurge. « C’est une double peine que le Gouvernement inflige ainsi aux commerçants et restaurateurs déjà fragilisés, soit près de 10 000 entreprises dans le département ! »
La CCI Ille-et-Vilaine s’étonne de la forme de stigmatisation suggérée par la fermeture de ces entreprises du quotidien « qui pourtant ont fait preuve, depuis le début du déconfinement, d’une grande responsabilité dans la mise en œuvre des protocoles sanitaires pour protéger leurs clients, leurs salariés et pérenniser ainsi leurs propres activités. » La CCI 35 demande aussi au Gouvernement de reconsidérer sa décision à l’issue de la période de revoyure, à mi-novembre. Elle en appelle aussi au civisme des consommateurs « pour qu’ils ne se précipitent pas massivement pour réaliser leurs achats de fin d’année sur les grandes plateformes de vente en ligne (américaines, chinoises et françaises), mais au contraire attendent la réouverture de leurs commerces de proximité ».
Comme au mois de mars dernier la CCI Ille-et-Vilaine va prendre contact avec les entreprises pour leur porter assistance, les conseiller et préparer, demain, leur rebond.
L’U2P demande de la stabilité
L’organisation représentative du commerce de proximité, artisans et professions libérales, souhaite une stabilité dans la stratégie du gouvernement alliant impératifs sanitaires et économiques « Nous sommes en train de perdre les trois principaux moteurs nécessaires à la vie des entreprises : confiance, activité et visibilité. »
« Comment accepter que les très nombreux commerces et activités de proximité jugés non essentiels (cafés, restaurants, coiffeurs, fleuristes, opticiens, libraires…), qui se battent depuis des mois pour sauver leur entreprise, soient à nouveau arbitrairement plongés dans l’inactivité et promis de plus en plus sûrement à une fermeture définitive ? N’oublions pas en outre que de très nombreuses activités connexes subiront par ricochet les mêmes effets délétères. Si le motif sanitaire d’une telle mesure est de limiter les interactions sociales, pourquoi les supermarchés et hypermarchés ne sont-ils pas soumis à la même interdiction ? En imposant une telle inégalité de traitement, l’État va à l’encontre de la liberté d’entreprendre et des règles de concurrence loyale, qu’il est censé garantir lui-même. »
Taxation des grandes surfaces et redistribution ?
Une hypothèse soulevée par Philippe Magrin ancien président du Carré Rennais et ancien président régional du Régime Social des Indépendants (RSI).
ans un long plaidoyer en faveur des commerçants, Philippe Magrin demande « une taxation exceptionnelle sur les bénéfices en forte croissance des GSA – grandes surfaces alimentaires – et GAFA, dont le produit serait reversé aux commerces de restauration, bars, commerces dits non essentiels, petits artisanats, qui sont en train de mourir ! »
« Il fallait plutôt autoriser les commerces d’activités dites non essentielles à réouvrir avec les règles en matière de santé qui étaient dans la majorité des cas appliquées avec rigueur. Les pouvoirs publics ne considèrent pas les TPE comme des acteurs majeurs de l’économie de notre pays. Pourtant rappelons que ces TPE, commerces et artisanats pèsent : 13 % du PIB français, plus de 2 millions d’ emplois en France, et pas de délocalisation dans d’autres pays du monde ! »
« Nous refusons d’être les sacrifiés de la crise » : L’UMIH 35 maintient la pression
Le comité de direction de l’UMIH 35, François de Pena, Patrice Dumont et Karim Khan, se mobilise face à la menace qui pèse sur des milliers de petits chefs d’entreprise du secteur CHR – café, hôtel, restaurant – et leurs salariés en Bretagne.
« Si nous ne pouvons pas, en responsabilité, appeler à la réouverture de nos établissements, compte tenu de la gravité de la situation dans les hôpitaux qui risque de se dégrader dans les quinze jours à venir, nous refusons pour autant d’être sacrifiés ! »
Fonds de 10 000 €
« Le nouveau dispositif de fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros annoncé, montre que notre message sur la situation des indépendants en Ille-et-Vilaine et dans beaucoup d’autres départements a été écouté et entendu. Le travail consiste désormais à maintenir la pression pour que les annonces soient suivies d’effets. »
En réunion à la Préfecture de Région, avec les autres acteurs économiques de Bretagne pour préparer la relance, les représentants des bars-hôtels et restaurants demandent des précisions sur la mise en place effective des mesures annoncées.
Ils se sont aussi rapprochés des députés d’Ille-et-Vilaine, pour faire entendre l’inquiétude de la profession.
« Nous avons rendez-vous avec Laurence Maillart Méhaignerie, Gaël Le Bohec et Christine Cloarec. Nous demandons et demanderons encore à l’État d’assumer pleinement ses responsabilités et les conséquences des décisions qu’il a prises, en indemnisant à la hauteur des préjudices que nous subissons. »