Cette structure est dotée d’un capital de départ de 500 000 euros et vient d’être agréée par l’État. L’OFS doit accompagner l’accession à la propriété des ménages modestes en se portant acquéreur de terrains et donc en supportant le financement du foncier à la place du ménage, soit 15 à 40 % du coût du logement.
En contrepartie, le ménage qui voudrait revendre le bien doit trouver un acquéreur respectant les mêmes conditions de ressources, celles imposées par le Bail réel solidaire (BRS). Ce mécanisme doit aussi éviter la spéculation en maintenant le bien dans le parc de logement à prix abordable, l’OFS restant propriétaire du terrain jusqu’à 80 ans.
Le PLH 2024-2029 prévoit de faire bénéficier de ce dispositif à au moins 220 ménages par an.
Dix communes sont dans l’obligation de proposer de l’accession sociale sous forme de BRS : Lorient, Lanester, Ploemeur, Hennebont, Guidel, Larmor-Plage, Locmiquélic, Port-Louis, Gâvres et Groix.
