Quelles sont les précautions à prendre avant de partir ?
On parle d’expatriation dès lors que l’on séjourne plus de 183 jours hors de France. Ce délai peut entraîner, selon votre situation, des dispositions spécifiques en matière fiscale et de protection sociale. En effet, les impacts juridiques d’une expatriation peuvent être nombreux et concerner différents domaines liés à la famille, l’immobilier, la fiscalité ou bien la loi applicable dans votre pays d’accueil.
En effet, vous serez confronté à l’applicabilité éventuelle du droit local étranger. L’introduction d’éléments d’extranéité dans votre vie – c’est-à-dire étranger, qui peut causer l’application d’une législation étrangère (nationalité étrangère d’une personne dans un couple, résidence habituelle à l’étranger, achat d’un bien immobilier sur place…) – peut avoir des incidences importantes.
Faire le point sur votre situation familiale et patrimoniale avec votre notaire vous permettra de prendre les dispositions nécessaires, notamment en matière fiscale et de protection sociale pour neutraliser ou optimiser les effets juridiques de l’expatriation.
Dans un second temps, vous devrez vous pencher sur les aspects administratifs. Dans certains pays, il vous faudra remplir certaines formalités comme l’obtention d’un titre de séjour ou d’un visa de travail. Vous aurez également à clôturer ou non vos comptes bancaires, vendre ou louer votre résidence principale, informer votre caisse d’allocations familiales, faire les démarches auprès de la caisse de retraite des expatriés, ou encore vous inscrire au consulat.
Quel est le régime de protection sociale à l’étranger ?
Les coûts des soins médicaux et hospitaliers peuvent s’avérer très élevés selon le pays choisi. Par principe, vous ne serez plus rattaché au régime de sécurité sociale français et serez donc privé…
