En entreprise : suivre l’Étoile du Berger
Rédigé par l’employeur, le règlement intérieur donne la mesure en matière de neutralité dans l’entreprise. Pour mémoire, sa mise en place est obligatoire dans les entreprises (ou établissements) employant cinquante salarié·e·s et plus. Il est facultatif – mais recommandé – dans les autres cas. Ce document fixe les obligations en matière de santé, de sécurité, de discipline…mais pas seulement.
Ainsi, le Code du travail précise entre autres que « le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché »(2).
Les convictions des salarié·e·s peuvent donc être restreintes si cela autorise l’exercice d’autres droits et libertés (à l’instar de la liberté de conscience) ou à raison du bon fonctionnement de l’entreprise (3). Dans l’absolu et par une rédaction fine du règlement intérieur, l’employeur peut en conséquence organiser un espace professionnel absolument neutre et proscrire explicitement la mise en œuvre annuelle d’une crèche de Noël (en même temps que tout autre signe ou emblème, d’ailleurs (4)). À l’inverse, et de manière plus commune, il peut également expressément autoriser ce type d’installation temporaire afin d’anticiper d’éventuels débats internes à ce sujet. Seule ligne rouge : l’intention ne doit pas être prosélyte.
Les autres symboles festifs – sapin, éclairages, décorations – sont admis sans condition, hors nécessité du bon fonctionnement de l’entreprise, notamment tiré de l’hygiène et/ou la sécurité.
Pour autant, le Code d…