« Ton univers impitoyable »… Ça y est, vous l’avez dans la tête ? Eh bien, la communauté commerçante traitant avec des collectivités publiques aussi ! Car exercer une activité commerciale sur le domaine public a son lot de particularités. Installer un kiosque ou autre camions ambulant, aux abords d’une plage ou sur le trottoir d’une ville, pour de la restauration, de la location ou tout autres services : les cas sont légions et les activités multiples. Alors, dans quelle mesure les droits commerciaux sont susceptibles de différer de celles et ceux traitant avec un bailleur privé ?
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L’avent, sa féérie…et ses crèches de Noël ! La France est laïque (1), c’est un poncif. À ce titre, l’expression d’une appartenance à une religion est encadrée, tant dans la sphère professionnelle que dans l’espace public. Dans le sillage de la loi de 1905, l’installation d’emblèmes religieux dans les cercles publics et privés doit être conciliée avec le principe de neutralité. Plus de cent ans après ce texte, alors que les préparatifs des festivités de la nativité vont bon train, sous quelle étoile (juridique) le petit Jésus peut-il se placer à l’aube de 2023 ?
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