Mis en place et cofinancé par la Région Bretagne et les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), avec l’appui de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne – Direction Territoriale d’Ille-et-Vilaine, le Pass Commerce et Artisanat est une aide financière visant à moderniser et à dynamiser l’activité économique de petites entreprises artisanales et commerciales.
Un dispositif à destination des artisans et des commerçants
Le Pass Commerce et Artisanat est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises artisanales ou commerciales indépendantes, inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas excéder 1 million d’euros HT. Pour être éligible au Pass Commerce et Artisanat, l’artisan ou le commerçant doit présenter un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités. Celui-ci ne doit pas concurrencer directement une activité existante sur la commune.
Les actions éligibles à cette aide
Cette aide accompagne les artisans et les commerçants dans la réalisation de multiples actions : travaux immobiliers, mise aux normes, mise en accessibilité, investissements d’embellissements et d’attractivité, équipements et investissements matériels, investissements immatériels liés au conseil en accessibilité, numérique, ou de stratégie commerciale.
La participation du Pass Commerce et Artisanat
Le montant maximum de la subvention est de 7 500 € suivant le territoire. Un examen du projet et une analyse financière de l’entreprise seront réalisés. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne – Direction Territoriale d’Ille-et-Vilaine vous accompagne dans l’étude de faisabilité et dans le montage de votre dossier. Depuis janvier 2021, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne – Direction Territoriale Ille-et-Vilaine a accompagné près de 60 entreprises artisanales dans le montage des dossiers pour un montant d’aide moyen de 4 586€.
L’Artisanat contribue au développement des territoires
L’artisanat, première entreprise de France, est plus que jamais créateur d’emplois avec plus de 50000 actifs sur l’Ille-et-Vilaine. L’artisanat représente, en 2020, plus de 19 000 entreprises sur le département. C’est un maillon essentiel de l’économie locale mais également de l’aménagement du territoire. Le secteur participe largement aux dynamiques économiques territoriales au service de la population, des entreprises et des collectivités. Les entreprises artisanales contribuent au maintien d’une vie sociale de proximité.
Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité : commune d’implantation, nature des investissements, l’activité de votre entreprise, etc.
Contacter le service Conseil et Formation des Entreprises, de préférence par mail : Isabelle.brindejonc@cma-bretagne.fr Ou l’accueil la CMARB-DT 35 au 02 23 500 500
Le mot du président
« Le développement d’une entreprise artisanale passe aussi par l’investissement : travaux d’aménagement, d’agrandissement, de modernisation, nouveaux matériels… Véritable coup de pouce, le Pass Commerce et Artisanat est un dispositif qui peut être sollicité. Les conseillers de la CMA Bretagne – DT 35 sont à votre disposition pour échanger sur ce programme et vous aider pour le montage de leur dossier. »
