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Tribunal judiciaire de Rennes. Délais de jugement trop longs : le constat est « douloureux »

Le gratin du monde judiciaire rennais était réuni pour la traditionnelle audience de rentrée, autour de la présidente, Béatrice Rivail et du procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc à la cité judiciaire. Avec, avant tout, la présentation de la nouvelle magistrate, Raphaèle Bail, arrivée le 2 janvier, nommée dans les fonctions de première vice-présidente en charge du pôle de l’instruction et d’un cabinet JIRS. La juridiction a ainsi dressé le bilan 2023, dont l'aggravation des délais de jugements.

Philippe Astruc, procureur de la République et Béatrice Rivail, la présidente du tribunal ©Studio Carlito

Philippe Astruc, procureur de la République et Béatrice Rivail, la présidente du tribunal ©Studio Carlito

Délais de jugement trop longs

©S.I7Jours

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En matière de délais, le constat est « douloureux », selon le tribunal judiciaire, avec des convocations devant le tribunal correctionnel, au terme des investigations, qui se situent actuellement entre janvier et juillet 2025, selon les types de procédures, soit entre 12 et 81 mois « Sauf s’agissant des procédures qui nécessitent un jugement immédiat. »

Pourquoi cette aggravation des délais ? « Alors que les capacités de jugement pénaux sont globalement stables depuis des années à Rennes, autour de 5 000 à 6 000 décisions par an, que le niveau de délinquance a globalement augmenté, il a fallu absorber une multiplication par trois des poursuites en matière de violences conjugales, tout en ayant un haut niveau de réponse en matière de trafic de stupéfiants et en répondant aux nombreuses infractions constatées en 2023 pendant de longs mois de conflit social », précise Philippe Astruc. Le bilan à la mi-avril, avant la fin des mouvements sociaux, était déjà de 108 réponses pénales, dont 51 déferrements.

Violences intrafamiliales

« Sans surprise, la protection des femmes demeure la boussole de ce parquet », a assuré le procureur…