Les opérateurs de l’Union européenne étaient, jusqu’au 1er juillet 2021, désavantagés par rapport aux vendeurs situés dans des pays tiers, car ils devaient collecter la TVA sur chaque vente quel qu’en soit le montant.
Par ailleurs, si le chiffre d’affaires réalisé auprès de clients situés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne atteint le seuil de 10 000 €, il faut en principe s’immatriculer à la TVA dans chacun des États d’implantation de leurs clients, générant des coûts administratifs et des risques disproportionnés.
La TVA est en effet due dans le pays où est situé le consommateur, au taux prévu par la législation de cet État.
C’est à l’échelon européen que le…
