AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Réalisée conformément au livre 1er, titre II, chapitre III du code de l'environnement
RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU
PAYS DE BROCÉLIANDE
Par arrêté N° 2025-01, en date du 09 octobre 2025, le Président du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brocéliande, arrêté par délibération du Conseil syndical le 17 juin 2025, qui se déroulera :
du 31 octobre 2025 à 9 heures au 1er décembre 2025 à 17 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs
Les objectifs de la révision du SCoT sont :
- Tenir compte des évolutions du contexte législatif prescrites par la loi de 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN), par la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience)
- Approfondir et intégrer au SCoT : les études sur l'aménagement commercial, les réflexions sur l'organisation spatiale et l'armature territoriale, les démarches et projets de territoire,
- Prendre en compte les documents de rang supérieur avec lesquels le SCoT doit être compatible, dont le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé en novembre 2019
Au terme de l'enquête, le projet de SCoT sera soumis au Conseil syndical du Pays de Brocéliande pour approbation.
Le dossier comporte une évaluation environnementale et a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 26 septembre 2025.
Par la décision n°E25000162/35 en date du 15 juillet 2025 du Président du Tribunal Administratif de Rennes, Madame Danielle FAYSSE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Pendant toute la durée de l'enquête, du 31 octobre 2025 à 9 heures au 1er décembre 2025 à 17 heures inclus, le dossier d'enquête publique et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, sont mis à la disposition du public pour y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, aux jours et horaires habituels des lieux suivants, à l'exception des jours fériés (samedi 1er novembre et mardi 11 novembre):
- Au siège du Syndicat mixte du PAYS DE BROCELIANDE (siège de l'enquête publique) : Manoir de la Ville Cotterel - 48, rue de Saint-Malo - 35360 Montauban-de-Bretagne, du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h15 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- A la Mairie de BEDEE : 2, rue de Rennes - 35137 Bédée, Le lundi et mercredi de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h30, le mardi de 09h00 à 12h15, le jeudi de 09h00 à 12h00, le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 , et le samedi de 09h30 à 12h00 (les 1er et 3ème samedis du mois)
- A la Mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT : 2, rue de Bruz - 35310 Bréal-sous-Montfort, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi de 09h00 à 12h00, le samedi de 09h00 à 12h00 (un samedi sur deux, semaine paire),
- A la Mairie de MONTFORT-SUR-MEU : Boulevard Villebois Mareuil - 35160 Montfort-sur-Meu, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le jeudi de 09h00 à 12h00, le samedi de 09h30 à 12h00,
- A la Mairie de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE : 7, rue Saint-Eloi - 35360 Montauban-de-Bretagne, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 10h00 à 12h00
- A la Mairie de PLELAN-LE-GRAND : 37, avenue de la Libération - 35380 Plélan-Le-Grand, le lundi et mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi de 09h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00, le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le samedi de 09h00 à 11h30 (les 1er et 3ème samedis du mois)
- A la Mairie de SAINT-MEEN-LE-GRAND : 9, place de la Mairie - 35290 Saint-Méen-le-Grand, le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le samedi de 10h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront également prendre connaissance du dossier sur le site internet du Pays de Brocéliande à l'adresse suivante : www.pays-broceliande.bzh. Le dossier d'enquête publique sera également accessible gratuitement sur un poste informatique mis à disposition du public à l'adresse suivante : Syndicat mixte du Pays de Brocéliande - Manoir de la Ville Cotterel - 48, rue de Saint-Malo - 35360 Montauban-de-Bretagne.
La commissaire enquêtrice sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et heures suivantes :
- Le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 12h00, au siège du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande (siège de l'enquête publique)
- Le mercredi 05 novembre 2025 de 09h00 à 12h00, à la Mairie de Plélan-le-Grand
- Le mercredi 05 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Montauban-de-Bretagne
- Le samedi 15 novembre 2025 de 09h30 à 12h00, à la Mairie de Montfort-sur-Meu
- Le jeudi 20 novembre 2025 de 09h00 à 12h00, à la Mairie de Bédée
- Le jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Saint-Méen-le-Grand
- Le lundi 1er décembre 2025 de 09h00 à 12h00, à la Mairie de Bréal-sous-Montfort
- Le lundi 1er décembre 2025 de 14h00 à 17h00, au siège du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande.
De plus, pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations à la commissaire enquêtrice par courrier à l'adresse suivante : Syndicat mixte du Pays de Brocéliande - A l'attention de la Commissaire Enquêtrice - 48 rue de Saint-Malo - 35360 Montauban-de-Bretagne, par les registres d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête ainsi que dans les 6 mairies précitées, ou par courriel à l'adresse : scot@pays-broceliande.bzh
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. Cette dernière dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre son rapport au Président du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande, accompagné de ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice au siège du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une période d'un an à compter de sa réception. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.
Au terme de l'enquête, le projet de SCoT du Pays de Brocéliande sera soumis à l'approbation du Conseil syndical du Pays de Brocéliande.
Les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site internet du Pays de Brocéliande : www.pays-broceliande.bzh
Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées à : Monsieur Frédéric RIGAUD, chargé de mission SCoT,
Syndicat mixte du Pays de Brocéliande - 48 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne ou au 02 99 06 32 45.
