Bien que passé sous les radars, un évènement majeur est survenu en droit processuel et bancaire français en 2024. La Cour de cassation a rendu un avis d’importance le 11 juillet 2024 n°24-70.001, en précisant que le juge de l'exécution peut constater qu'une clause est abusive et la déclarer « réputée non écrite », mais il ne peut toutefois ni annuler le titre exécutoire ni le modifier. Le coup est rude pour les prêteurs. Par Guillaume Fricker, avocat au barreau de Saint-Malo – Dinan, administrateur de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE), également auteur et formateur en voies d’exécution pour les éditeurs juridiques Lexbase, Dalloz (EJT), Lamy Liaisons.
