Déjà en 2018, 66% des Français affirmaient vouloir changer de vie (sondage Ipsos). La crise sanitaire n’aura fait qu’accélérer des remises en question visant à répondre à une quête de sens partagée par toutes les générations. De la création d’entreprise à une recomposition familiale, au choix d’une vie à la campagne, ou plus radicalement, à une expatriation, des précautions juridiques s’imposent pour franchir le pas sereinement.
Créer son entreprise
Créer son entreprise apparait bien souvent comme le virage qui va tout changer. En 2020, le nombre de créations d’entreprises en France a atteint un nouveau record avec 848 200 créations (28 214 en Bretagne), soit 4 % de plus qu’en 2019, et ce malgré la crise sanitaire.
L’entrepreneuriat n’a jamais autant séduit. Il convient toutefois de faire les bons choix en matière juridique, mais surtout de connaître vos droits. En effet, de nombreux dispositifs d’aides et de soutien existent pour vous accompagner dans votre projet.
Vous pouvez notamment bénéficier de l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre), qui consiste en une exonération de charges sociales durant 12 mois (trois ans pour une micro-entreprise). L’exonération est totale uniquement si vos revenus d’activité sont inférieurs à 30 393 euros. Au-delà, elle devient dégressive. Si vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pouvez par ailleurs recevoir vos allocations sous forme de capital. Notez que vous avez également la possibilité de vous faire accompagner pendant vos trois premières années d’activité grâce au dispositif Nouvel accompagnement pour la création d’entreprise (Nacre). Uniquement les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), et les 18-25 ans peuvent profiter de cette aide.
Aussi, l’État peut vous soutenir financièrement via la banque publique d’investissement (BpiFrance) en vous faisant crédit ou en vous apportant une garantie bancaire de 40 à 70% de vos prêts couvrant des investissements matériels, immatériels, découvert, achat de fonds de commerce…
Le conseil de Maître Nadège GUIMONT
Consultez votre notaire de manière anticipée pour choisir le montage juridique approprié et ainsi préserver au mieux votre patrimoine et protéger votre entreprise des risques tels que le divorce ou le décès.
Par ailleurs, pour vous y retrouver parmi toutes les aides existantes, vous pouvez vous tourner vers le site notaireetbreton.bzh, le réseau des chambres de commerce et d’industrie ou encore bpi-france.creation.fr
Quitter la ville pour la campagne
Si vous souhaitez partir vivre à la campagne, il convient de prendre en compte de nombreux éléments avant de s’engager : distance par rapport au lieu de travail, aux écoles, accès aux transports en commun, équipements de la commune…
En effet, ces derniers mois, les notaires bretons ont constaté des évolutions dans le comportement des acquéreurs, grâce au déploiement du télétravail. Tous les bassins et tous les types de biens profitent de la dynamique. Dans de nombreux bassins ruraux, il est possible de trouver des biens à moins de 150 000 euros et ainsi accéder à la propriété pour un budget mensuel équivalent à celui d’un loyer dans une métropole. À Louvigné-du-Désert (35) par exemple, le prix médian d’une maison est de moins de 80 000 euros.
Un seul point commun à toutes les recherches : le bien-être dans son logement. Les critères pour l’atteindre sont variés : espace, confort, proximité des services ou des transports, performance énergétique, connectivité … Attention donc à bien réfléchir à ce qui correspond à votre mode de vie pour ne pas être déçu. En effet, les néoruraux devront s’adapter à ce nouvel environnement et à la vie de village.
Par ailleurs, si vous souhaitez investir dans un terrain à bâtir, les règles d’urbanisme liées à la proximité d’une exploitation agricole ou à la situation du terrain au regard du Plan Local d’urbanisme peuvent parfois limiter ou interdire les constructions ou l’exercice d’activités non-agricoles.
Renseignez-vous auprès d’un notaire, car le choix du terrain est essentiel. L’analyse du plan de cadastre ou de bornage (obligatoire en lotissement), du Plan Local d’Urbanisme voire du règlement et du cahier des charges dans un lotissement permettra de connaître précisément les contraintes applicables.
Recomposer sa famille
Changer de vie pour recomposer une nouvelle famille nécessite de protéger vos proches, mais aussi de prévenir les conflits. Pour ce faire, il est essentiel de bien préparer la transmission de votre patrimoine. Selon vos besoins et attentes, vous pourrez ainsi vous organiser pour mieux protéger votre conjoint, rétablir l’équité entre vos enfants, ou encore donner à vos beaux-enfants. Il convient alors de réfléchir à la rédaction d’un testament ou régulariser une donation entre époux ou une donation aux enfants.
Soyez vigilants également dans le cas d’un remariage. Si vous ne prévoyez pas de contrat de mariage, vous serez soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Chacun conservera la propriété de ses biens propres acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession, mais les biens acquis durant le mariage seront qualifiés de biens communs, c’est-à-dire appartenant aux deux époux.
Ce régime peut donc entraîner des difficultés en présence d’enfants. Mieux vaut opter par contrat de mariage pour le régime de la séparation de biens. En effet, il présente l’avantage pour les familles recomposées de délimiter clairement le patrimoine de chacun des époux et cela suscitera moins de discussions entre les enfants et le conjoint survivant en cas de décès.
Partir vivre à l’étranger
Que ce soit pour découvrir une nouvelle culture, pour évoluer professionnellement ou encore pour les études, l’expatriation peut se révéler être un véritable « booster » de vie.
Si vous souhaitez partir à l’aventure, sachez que le droit international privé réserve parfois des surprises. Il détermine notamment la loi applicable à une situation juridique dans laquelle apparait un élément d’extranéité, c’est-à-dire étranger, qui peut causer l’application d’une législation étrangère (biens situés dans un autre pays, nationalité étrangère d’une personne dans un couple…).
Avant de partir à l’aventure, veillez à vous poser les bonnes questions pour votre propre sécurité juridique : quel est votre régime matrimonial ? Est-ce qu’il est applicable dans mon pays d’installation ? Quel régime en cas de création d’entreprise ?
En fonction de votre situation et de votre destination, les réponses seront différentes. Par exemple, au Moyen-Orient ou au Maghreb, le Pacs et l’union libre ne sont pas reconnus, voire interdits. Le mariage s’impose dans ces situations.
La profession notariale s’est organisée pour répondre à ces questions, en favorisant la collaboration entre les notaires des différents pays. Vous pouvez également consulter le Guide des Français de l’étranger, en ligne sur le site notaires.fr.
Par Maître Nadège GUIMONT, notaire à la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine
