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L’atout juridique dans la lutte contre la cybercriminalité

Le développement sans précédent de la délinquance liée aux technologies numériques est aujourd’hui un défi majeur pour assurer la sécurité dans l’espace numérique. Qu’elle soit nouvelle (détournement de cryptomonnaie, exfiltration de données numériques) ou traditionnelle (escroquerie, atteintes aux personnes, atteintes aux biens), la délinquance du numérique semble jouir d’une impressionnante facilité d’action et profiter des caractéristiques du cyberespace pour se développer.

Maître Jean-Nicolas Robin, Avocat au barreau de Rennes

Maître Jean-Nicolas Robin, Avocat au barreau de Rennes ©DR

Lorsqu’il s’agit de s’intéresser à la lutte contre la cybercriminalité et plus largement à la sécurisation de l’espace numérique, il est souvent fait référence, à juste titre, à des solutions techniques telles que les antivirus et pare-feu.

Celles-ci, de par leur nature, sont au cœur du système numérique et leurs perfectionnements permettent de filtrer un grand nombre d’attaques et de prévenir par la même occasion les actes de cybercriminalité.

Néanmoins, en complément de ces solutions techniques toujours plus innovantes, le juridique, grâce à sa capacité à prendre en compte les risques liés au numérique, mais aussi à sa réaction face à l’utilisation des réseaux numériques semble être un levier efficace de lutte contre la délinquance numérique.

Le propos se concentre essentiellement sur la stratégie à mettre en place au sein d’une structure telle qu’une entreprise, mais la cybersécurité s’applique aussi aux particuliers, associations et de manière générale à tous les utilisateurs et/ou consommateurs du numérique.

Le droit, un atout essentiel de lutte contre la cybercriminalité

La réglementation apparaît comme un atout essentiel pour lutter efficacement contre la cybercriminalité. En effet, la loi française, dès 1988, s’est doté d’un arsenal juridique incriminant les « atteintes aux systèmes de traitement de données ». À cette époque, l’objectif principal est déjà d’éviter que des délinquants n’utilisent les réseaux à des fins malveillantes.

Cette loi a évolué au fur et à mesure du développement du numérique pour s’applique…

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