Récemment soumis à consultation des juridictions et des avocats par le garde des Sceaux, le projet de décret « Rivage » (Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience) continue de faire parler. Le Barreau de Rennes et la Conférence des Barreaux de l’Ouest appellent les avocats du Grand Ouest à se mobiliser le 4 décembre 2025, devant la Cour d’appel de Rennes.
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Ce projet de décret prévoit notamment de restreindre drastiquement le droit d’appel et l’accès au juge dans des contentieux civils, familiaux et sociaux. Parmi les mesures, la suppression du droit d’appel pour des litiges inférieurs à 10 000 euros est dénoncée. Les avocats évoquent une « atteinte aux droits fondamentaux des justiciables. »
Une délégation nationale sera reçue par le Garde des Sceaux le même jour à Paris.
