Récemment soumis à consultation des juridictions et des avocats par le garde des Sceaux, le projet de décret « Rivage » (Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience) continue de faire parler. Le Barreau de Re…
Projet de décret « Rivage » : le Barreau de Rennes se mobilise
Le Barreau de Rennes et la Conférence des Barreaux de l'Ouest appelle l'ensemble des avocats des barreaux du Grand Ouest à se mobiliser le 4 décembre 2025, devant la Cour d'appel de Rennes pour dénoncer le projet de décret "Rivage" qui prévoit une restriction du droit d'appel.
Paul Delacourt, bâtonnier du barreau de Rennes, et Isabelle Garin-Vigier, vice-bâtonnière ©Studio Carlito
