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1re visite officielle d’Éric Dupond-Moretti à Rennes

Vendredi 9 avril, le ministre de Justice s’est déplacé à Rennes. L’occasion pour le président du tribunal de commerce de lui remettre une note « pour améliorer la prévention des entreprises en difficulté ».

Éric Dupond-Moretti

Éric Dupond-Moretti ©7J-KB

Le garde des Sceaux est arrivé au tribunal judiciaire de Rennes, accueilli par le procureur Philippe Astruc et le président du tribunal judiciaire, Ollivier Joulin. Pour sa première visite en tant que ministre dans la capitale brétilienne, Éric Dupond-Moretti n’a pas manqué d’exprimer sa « fierté » et sa « gratitude » aux magistrats, agents, et greffiers. « La justice fonctionne. Il y a des audiences et les mesures sanitaires qui ont été prises ont protégé notre personnel de l’épidémie puisque moins de 1 % a été affecté par la Covid », a-t-il déclaré. Le ministre a profité de sa visite pour rencontrer le personnel contractuel récemment recruté.

Le président du tribunal de commerce soumet des propositions pour améliorer la prévention des entreprises.

Présent lors de la visite du garde des Sceaux, François Flaud, président du tribunal de commerce de Rennes en a profité pour remettre ses souhaits au ministre. « Nous devons amplifier notre action de prévention pour qu’il y ait le moins de dégâts lors de la réouverture », « son combat », confie-t-il. « J’ai transmis au ministre des pistes de réflexion pour que les entreprises en difficulté soient plus rapidement prises en charge par le tribunal de commerce et ainsi accroitre leur chance d’être sauvées. »

Pour le président du tribunal de commerce, experts-comptables, mais aussi banques, CCI, CMA, Union patronale… devraient bénéficier d’un « droit d’information ».

Ce droit leur permettrait, avec l’accord de leurs ressortissants, d’alerter le tribunal des difficultés, dès l’apparition des premiers signes laissant craindre une défaillance. « Il faut travailler en réseau avec les acteurs accompagnant les entreprises au quotidien afin qu’ils nous remontent les difficultés. Nous avons les moyens d’aider les entreprises, si elles se manifestent à temps. En 2020, 100 mandats Ad Hoc ont débouché sur 100 conciliations sauvant 2200 employés. Je souhaite que le tribunal de commerce ne soit plus simplement un lieu de sanction, mais un lieu de rebond et d’espoir », indique François Flaud. « J’attends du ministre de la Justice qu’il fasse de l’Ille-et-Vilaine un territoire d’expérimentation sur le sujet ».

Le ministre de la Justice a confirmé « qu’il regarderait les propositions avec beaucoup d’attention ».