Il participe à sa première audience solennelle de rentrée à Rennes. Frédéric Benet-Chambellan, qui a pris la tête des neuf parquets de la Bretagne historique en avril 2021, s’installe aux côtés de Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes. Ce dernier ouvre l’audience qui se tient sans public, Covid-19 oblige : « en 2021, les juridictions ont travaillé de façon normale, la justice a été totalement en mesure de faire face à l’ensemble de ses missions ». Ce sont près de 15 700 affaires terminées en 2021, 10 588 contentieux civils (contre 9 167 en 2020) et 5 091 contentieux pénaux (4 938 en 2020).
Au civil, des indicateurs au vert…
Après un creux en 2020, l’activité de la cour d’appel connaît un retour à la normale en matière de contentieux civils. « La cour d’appel n’a jamais autant rendu de jugements qu’en 2021. Il n’y a jamais eu aussi peu d’affaires en cours, ce qui permet une baisse de la durée moyenne de la procédure », se félicite Xavier Ronsin. 14,5 mois sont nécessaires pour juger au civil en 2021, là où il en fallait 17 en 2020 et 15,6 en 2019. Une tendance positive « d’évacuation des affaires » en partie due à l’arrivée de six nouveaux magistrats. Mais les chefs de cour déplorent des délais encore trop longs pour certains contentieux, notamment les dossiers de surendettement (1800 sur le ressort).
… mais trois points de vigilance
Des affaires en stock, la cour d’appel n’en manque pas. En particulier dans trois domaines qui suscitent l’inquiétude des fonctionnaires : l’augmentation de l’activité en matière de rétention des étrangers (475 décisions rendues, + 72 % par rapport à 2020 et + 19 % par rapport à 2019), les procédures d’assistance éducative et les dossiers concernant les hospitalisations sous contrainte dans les établissements publics de santé mentale. Un champ d’intervention récent pour la juridiction qui doit, depuis le 1er septembre 2014, examiner la proportionnalité et la pertinence de mesures d’isolement et de contention des patients.
Des renforts insuffisants
« La cour d’appel de Rennes, deuxiè…