Dans ses mémoires, Gisèle Halimi écrit « La justice, sans l’avocat, peut anéantir ce noyau irréductible d’humanité singulier et commun à chacun d’entre nous. » Donc si un justiciable se retrouve sans conseil pour le défendre et/ou n’a pas de ressources pour le payer, la loi prévoit deux alternatives : la commission d’office et l’aide juridictionnelle. En 2023, les crédits dédiés à l’aide juridictionnelle s’élèveront à 641 millions d’euros (+ 26 M€ par rapport à 2022). Pourtant, de nombreux avocats, à Nantes et Angers notamment, témoignent de retards dans le paiement de cette aide juridictionnelle, des fonds d’État versés par la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (Carpa). Signe d’un système en surrégime ?
Des retards de versement de l’aide juridictionnelle
Sur le sujet, l’avocate pénaliste rennaise Me Franziska Mosimann indique : « À l’image d’autres barreaux, celui de Rennes est impacté par d’importants retards de paiements. C’est l’un des dossiers prioritaires du Bâtonnier nouvellement élu. Il est important de permettre aux avocats commis d’office et travaillant au titre de l’aide juridictionnelle de travailler sereinement, de se concentrer sur la défense du justiciable et non d’être préoccupés par des difficultés de trésorerie. »
Me Catherine Glon, bâtonnière ©David_Ferriere
Des retards dont la bâtonnière du barreau de Rennes, Catherine Glon, a conscience. « La CARPA chargée du règlement des indemnisations rencontre elle-même des difficultés de paiement des dotations d’aide juridictionnelle par l’État, systématiquement en retard », explique-t-elle.
De son côté, le cabinet du Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti déclare avoir versé 205 millions d’euros au niveau national, « 4 à 5 mois d’avance pu…
