Accueil au public fermé : la CMA 35 continue de vous accompagner
Suite aux mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19, l’accueil et les services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine sont fermés au public et ce jusqu’à nouvel ordre.
Néanmoins, la CMA 35 adapte son fonctionnement pour continuer à vous accompagner. Pour toute demande, merci de nous les adresser par mail, en précisant votre numéro de téléphone ainsi que l’objet à clea@cma-rennes.fr La CMA 35 s’engage à vous apporter une réponse sous 48h maximum.
Les mesures immédiates de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement ainsi que les dispositifs mobilisables par les entreprises.
Au 18/03/2020
• Obtenir un report des charges sociales et fiscales
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l’URSSAF (urssaf.fr) pour connaître les démarches à suivre ou appelez au 3698 (service gratuit + prix appel).
La Direction générale des finances publiques déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Plus d’informations sur le site des impôts.
• Recourir à l’activité partielle
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Simulez votre activité partielle : www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Vous pouvez également contacter la Direccte Bretagne par mail bretag-ut35.activite-partielle@direccte.gouv.fr
• Obtenir un prêt de trésorerie
La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures sur leur site : www.bpifrance.fr.
• Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct
Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site : www. impots.gouv.fr
Vous pouvez également contacter la DRFIP35 : drfip35@dgfip.finance.gouv.fr
• Les activités artisanales autorisées à accueillir du public Nous vous invitons à consulter notre site internet www.cma35.bzh
Informations par secteur d’activité
Au 18/03/2020
• Boulangeries
Suite à la demande de la Fédération des Entreprises de Boulangerie, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain.
• Salons de coiffure
La secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, s’est exprimée le 17 mars et a déclaré que « les salons de coiffure sont considérés comme des établissements recevant du public et ils ont été fermés ».
• Travaux sur les chantiers
La secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, s’est exprimée le 17 mars et a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n’est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires, de même au domicile du client. Les artisans du BTP peuvent continuer à travailler ».
• Alimentation
Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.
La Fédération Bancaire Française annonce :
• La mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence,
• Le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises,
• La suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises,
• Le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public.
Pour les micro-entrepreneurs, ou les indépendants
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la sécurité sociale des indépendants.
Retrouvez toutes les mesures d’aide sur cma35.bzh
