Une augmentation du stock d’affaires, un allongement des délais
L’année écoulée, avec la grève des avocats puis le confinement dû à la crise sanitaire, a impacté le nombre d’affaires que le conseil de prud’hommes a pu solder sur cette période. Cela représente une hausse des affaires à traiter de 17,25 %, soit 1 155 dossiers contre 985 il y a un an. « Cette sensible augmentation de l’activité de notre juridiction est en lien direct avec la fermeture totale de nos locaux, imposée par les décisions sanitaires du confinement de mars/avril », indique Patrice Simon, vice-président général du conseil de prud’hommes de Rennes.
En revanche, le conseil souligne une baisse des affaires nouvelles avec 923 saisines enregistrées en 2020 contre 948 en 2019. Sur les 985 affaires au 1er janvier 2020, 752 ont été terminées sur la période.
En ce qui concerne l’âge moyen du stock, il s’élève à 14,5 mois, y compris celles en Formation de Référés. En 2019, cette durée était de 12,6 mois. Une augmentation donc, de 1,9 mois sur la période. « L’augmentation de la durée moyenne du traitement des affaires est directement impactée par la période de confinement sanitaire et induit un report dans le temps d’une partie du stock des affaires à traiter », souligne à nouveau Patrice Simon.
Dans quelque temps, nous verrons se présenter des affaires liées à la période de la Covid-19
Aux prud’hommes, les turpitudes de 2020 ne se sont pas fait sentir dans la nature des contentieux. Une année un peu sous cloche, à l’instar du tribunal de commerce. Seules quelques affaires significatives de la situation ont été tra…