Bretagne : la Région lance son observatoire des données de la commande publique

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« Il faut que les achats publics participent au développement des entreprises du territoire », indique Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne. « Les élus locaux doivent mettre en cohérence leurs discours et leurs actes. Et en Bretagne la puissance de l’achat public est importante, c’est 250 à 300 millions d‘euros par an. »

« 80 % des marchés de la Région (en valeurs) sont attribués à des entreprises bretonnes -ou dont le siège social est en Bretagne », précise Simon Uzenat conseiller régional délégué à la commande publique.

« Et si l’on n’atteint pas les 100 %, on peut encore augmenter cette part, souligne Hervé Kermarrec président du Medef Bretagne. On a beaucoup parlé de souveraineté pendant la crise, cet observatoire doit permettre aux entreprises qui ne répondent pas encore à ces appels d’offres de le faire. »

« Le secteur du bâtiment en Bretagne c’est 7,5 milliards d’euros de travaux chaque année, dont 20 % de commande publique » rappelle Stéphane Le Teuff, président de la FFB Bretagne, saluant cette initiative « avec une approche vertueuse, si cet outil est conçu de manière pragmatique. »

Politique d’achat pilotée par la donnée

Le but affiché est d’améliorer l’accès des opérateurs économiques à la commande publique.

© Région Bretagne

Le portail en ligne dédié est ouvert depuis le 18 mai, il permet de suivre la commande publique régionale par les entreprises, les élus, les citoyens. Avec cet observatoire la Région Bretagne souhaite avoir un suivi, afin d’évaluer l’impact économique, social et environnemental. Dès 2018 la Région s’est dotée d’un schéma des achats économiquement responsables « Nous avons des indicateurs, cela permet d’avoir une situation de départ et de mesurer la marge de progression », indique Simon Uzenat.

« Concernant par exemple l’approvisionnement des selfs des lycées publics – dont la Région est responsable, nous sommes à 30 % de produits issus de l’économie circulaire, on atteint aussi 20 % de produit bio. »

Pour ce qui est de procès en favoritisme, on sait aussi qu’à ce jour – data à l’appui – 20 % des contrats sont attribués à des primo-accédants. Cela a aussi force d’exemple : voir que des TPE se positionnent sur des marchés peut inciter d’autres à y répondre.

Rapprocher l’offre et la demande

Parmi les multiples points vertueux , on retrouve la systématisation des avances, en fixant le taux à 30 % sans demander de garantie financière, c’est le cas pour 50 % des marchés publics de la Région, demain l’objectif est d’atteindre 70 %. L’innovation et la concurrence pourront aussi être accrues par la prospective, la mise à disposition des intentions d’achat : les entreprises pourront anticiper les besoins en amont du lancement de l’avis d’appel public. Cette transparence permet également d’éviter la corruption.

L’idée est aussi de développer les échanges avec les candidats non retenus, afin qu’ils améliorent leurs offres futures.

L’enjeu est aussi de favoriser les groupements momentanés d’entreprises (GME) pour permettre à des TPE de répondre à un contrat auquel elles ne pourraient répondre seules, et en laissant le libre choix de la forme du groupement (solidaire, conjoint, conjoint avec mandataire solidaire).