Couverture du journal du 17/07/2024 Le nouveau magazine

Chambre régionale des comptes : 53 rapports et 251 recommandations en 2023

La Chambre régionale des comptes (CRC) bretonne présente son dernier rapport d'activité. Avec 54 collaborateurs et un périmètre de compétence pesant 20,7 milliards d'euros de recettes de fonctionnement, la juridiction financière s'est attaquée, en 2023, à des sujets tels que la gestion du trait de côte, des hôpitaux de proximité, des petites communes ou des SEM comme le projet Liger à Locminé. La prochaine publication de la Chambre sur les structures d'accueil de la petite enfance est attendue pour septembre.

Fabien Filliatre, Francine Dosseh et la présidente, Cécile Daussin-Charpantier Fabien Filliatre, Francine Dosseh et la présidente, Cécile Daussin-Charpantier ©SB_7Jours

La situation du bloc communal est plutôt bonne

« La situation des 1 209 communes en Bretagne semble relativement favorable », introduit Cécile Daussin-Charpantier, nouvelle présidente de la CRC Bretagne, malgré les contrôles effectués dans douze petites communes en difficulté financière, toutes comptant entre 300 et 2 000 habitants.

 

Ces petites collectivités sont confrontées à des contraintes structurelles qui limitent leurs recettes, tandis que des coûts fixes incompressibles, notamment liés à leur patrimoine, exercent une pression financière constante. La compétence sur des aspects techniques demeure complexe, en particulier pour les petites municipalités qui doivent assumer toutes les responsabilités sans toujours avoir les ressources nécessaires. « Cette situation soulève la question de la fusion pour atteindre une taille critique et de la mutualisation des compétences, même si les évolutions en ce sens connaissent un ralentissement, parfois en raison de réticences des élus à transférer leurs compétences », éclaire Francine Dosseh, présidente de section à la CRC.

La présidente souligne que la Bretagne est une « région légaliste, bien que certaines situations relevant du régime pénal ou de la sanction financière méritent d’être transmises », avec quatre déférés adressés au procureur général de la cour des comptes en 2023 et 2024, ayant donné lieu à deux réquisitoires.

La Bretagne est une région légaliste

Cybersécurité

Après avoir réalisé des contrôles sur un échantillon de treize organismes (département, intercommunalité et commune), révélant des disparités et fragilités importantes, la CRC dresse un constat préoccupant en matière de cybersécurité. Elle leur recommande de mutualiser les ressources humaines au niveau intercommunal, de réaliser des audits et tests réguliers, pour évaluer la résistance des systèmes aux cyberattaques et de se doter d’un plan de continuité et de reprise de l’activité.

Les hôpitaux de proximité

« Si l’apport local de ces structures ne saurait être contesté », la Chambre alerte sur la situation financière « très difficile » des établissements sanitaires de proximité contrôlés : Saint-Renan (29), Presqu’île de Crozon (29), La Guerche-de-Bretagne (35), Janzé et Marches de Bretagne (35).

Locminé et le projet Liger

La CRC épingle la gestion des dirigeants de la Sem Liger, qui exploite un centre d’énergie renouvelable et dont Locminé (56) et la communauté de communes Centre Morbihan Communauté sont les actionnaires fondateurs. « Ces projets ont été conduits dans des conditions peu transparentes et entachés d’illégalités et de conflits d’intérêts », écrit la Chambre. « Certaines sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales ne pensent pas toujours être soumises aux règles de la commande publique ou minimisent les règles », remarque Fabien Filliatre, magistrat.

Futures publications

Production locale d’énergie

La Chambre des comptes bretonne a pris en considération un sujet soumis par la plateforme citoyenne, portant sur l’investissement des acteurs publics dans la production locale d’énergie. Bien que cette proposition ait initialement ciblé le syndicat d’énergie du Finistère, la Chambre a étendu ses travaux à toute la région. La publication d’une synthèse est programmée pour début 2025.

Le départ en retraite d’un nombre important d’assistantes maternelles, sans que les crèches puissent compenser, n’a pas été anticipé par les acteurs

Petite enfance
Parallèlement, une évaluation de la politique publique concernant l’accueil des enfants de 0 à 3 ans a été réalisée, avec la publication, en septembre prochain, d’un cahier territorial sur l’Ille-et-Vilaine, dans le cadre d’un rapport national supervisé par la Cour des comptes. Une table ronde a réuni de nombreux acteurs institutionnels et représentants régionaux de réseaux de crèches privées pour aborder la vision et les préoccupations des professionnels en Bretagne.

Le point saillant ? « Le départ en retraite d’un nombre important d’assistantes maternelles, sans que les crèches puissent compenser cette perte, une situation qui n’a pas été anticipée par les acteurs, expose Francine Dosseh, présidente de section. Les crèches familiales, où les assistantes maternelles seraient salariées par les collectivités, offrant une alternative à la relation contractuelle avec les parents, pourraient être une solution d’avenir. »

Autres thèmes
En parallèle, d’autres thèmes tels que le patrimoine monumental, les lycées et la collecte des déchets sont également au programme.