« Ruiner les mafieux au profit de l’action publique, c’est une logique d’exemplarité, une dimension symbolique, et une peine efficace ! » indique Nicolas Bessone, le directeur général de l’Agrasc, en visite à Rennes à l’occasion de l’ouverture de l’antenne couvrant 15 départements du Grand Ouest (Cours d’appel de Rennes, Caen, Angers, Poitiers).
« On remarque que les délinquants acceptent la prison quand ils pensent avoir la belle vie en sortant quelques années plus tard. Le fait de saisir le patrimoine est douloureux, ils engagent de nombreux recours non pas sur leur peine, mais sur leur patrimoine, et vont jusqu’à la Cour de cassation », indique Frédéric Benet-Chambellan, président du conseil d’administration de l’Agrasc.
« La confiscation permet d’éviter que le délinquant puisse vendre ses biens et devienne insolvable », souligne Nicolas Bessone. « On gèle le patrimoine le temps de l’enquête, ensuite il y a saisie. »
12 immeubles saisis à Nantes
Les biens saisis sont de nature très variés, et cela représente en 2021 environ 17 millions d’euros sur le ressort de la Cour d’appel de Rennes. « Le tribunal judiciaire de Nantes a par exemple saisi 12 immeubles. Il y a des saisis de voitures, de bateaux, de montres, d’escarpi…