DOSSIER. Les conventions de forfait jours des cadres fragilisées

Publié le 07/04/2025

Finie l’image d’Epinal du cadre corvéable à merci ? Le contentieux autour des conventions de forfait jours pour les cadres s'amplifie. La Cour de cassation multiplie les arrêts invalidant ces conventions, pointant du doigt les insuffisances des accords collectifs censés les encadrer. Éclairage de Me Laurent Jeffroy, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Lorient.

Me Laurent Jeffroy, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Lorient ©DR

Ces dernières années, la haute juridiction a invalidé plusieurs conventions individuelles de forfait annuel en jours, faute de garanties suffisantes pour assurer la protection de la santé et le repos des salariés.

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Une convention de forfait est un dispositif permettant d’organiser le temps de travail des cadres différemment des horaires classiques. Au lieu de comptabiliser les heures travaillées, ce système fixe un nombre de jours à travailler sur l’année, généralement 218 jours, ce qui doit favoriser l’autonomie des cadres.